Quels sont vos droits pendant les soldes ?

Quels sont vos droits pendant les soldes ?
Les soldes d’hiver commencent sauf exceptions mercredi 10 janvier. - © Benoit Tessier – Reuters

Calendriers et droits des consommateurs : voici tout ce qu’il faut savoir sur les soldes d’hiver, qui commencent sauf exceptions mercredi 10 janvier.

C’est le coup d’envoi des soldes d’hiver au niveau national. Cette période de six semaines débute le 10 janvier, pour s’achever le 20 février. Mais les soldes ont déjà commencé le 2 janvier dans quatre départements du Grand Est (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges), où ils prendront fin le 12 février.

Dans six autres collectivités, des dates différentes s’appliquent :

  • la Guadeloupe, du 6 janvier au 16 février ;
  • la Guyane, du 3 janvier au 13 février ;
  • La Réunion, du 3 février au 16 mars (il s’agit de la période des soldes d’été) ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon, du 17 janvier au 27 février ;
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin, du 5 mai au 15 juin.

Outre leur déroulement pendant des « périodes définies », les soldes « sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock » (article L. 310-3 du Code de commerce). À titre exceptionnel, les commerçants ont le droit de pratiquer la vente à perte.

Quelles marchandises peuvent être vendues en solde ?

Seuls peuvent être soldés des articles « payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée » (article L. 310-3). Les magasins comme les boutiques en ligne peuvent vendre des produits en solde.

Comment distinguer les articles soldés des articles non soldés ?

Les articles soldés doivent être clairement distingués des autres. Ils font nécessairement l’objet d’un étiquetage précis et d’une localisation séparée dans les magasins, selon le site officiel Service public.

Le commerçant a-t-il le droit d’indiquer : « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » ?

Revêt un caractère abusif la mention : « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé. » Aucune limitation de garantie ne peut être imposée sur les articles soldés. Un produit en solde « bénéfice des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente », rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Si l’article que vous avez acheté est affecté d’un vice caché, le vendeur doit le remplacer ou vous le rembourser.

« En cas de défaut de conformité identifié dans les 2 ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien », explique cette administration du ministère de l’Economie et des finances.

En l’absence de vice caché ou de défaut de conformité, l’échange et le remboursement ne sont pas obligatoires, mais de nombreux magasins le pratiquent. Le commerçant doit respecter « toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports », précise la DGCCRF. Ainsi, le professionnel doit respecter ses propres règles en la matière.