Mes voisins, mon jardin et moi

Mes voisins, mon jardin et moi

Entre la clôture, la hauteur des arbres et l'entretien des haies, le jardin constitue une source permanente de disputes avec les voisins. Le dialogue reste la meilleure solution. La loi fixe néanmoins ce que vous êtes autorisé à faire dans votre jardin.

Bruits, perte d’ensoleillement, odeurs…, il existe des inconvénients normaux de voisinage qu’il convient de supporter et que la vie en société impose.

Mais, si ces désagréments dépassent une certaine limite, ils deviennent alors des "roubles anormaux de voisinage" dont il est possible d’obtenir la sanction en justice.

Et ce, même si vous ou votre voisin ne les avez pas provoqués intentionnellement.

L’appréciation en est faite au cas par cas par les tribunaux. Elle dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Ainsi, un bruit qui sera jugé normal de jour peut devenir anormal la nuit.

Pour se prononcer, les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble.

Mieux vaut donc connaître les règles à respecter et les sanctions encourues en cas d’infraction.

Les clôtures entre jardins mitoyens

Vous avez parfaitement le droit de clore votre jardin… si vous n’empiétez pas sur la propriété de votre voisin.

Votre clôture doit absolument être implantée sur votre terrain et non pas à cheval sur la limite séparative des deux parcelles. À défaut, votre voisin serait en droit d’exiger en justice la destruction de votre ouvrage !

Mais ne laissez pas non plus un espace trop grand entre la limite séparative et votre clôture, car au bout de trente ans votre voisin pourrait revendiquer la propriété de ce bout de terrain.

Rien ne vous empêche de vous entendre avec lui pour décider ensemble de l’édification d’une clôture commune à vos deux propriétés.

Enfin, si vous habitez en ville, une règle dite de "clôture forcée" vous permet de contraindre votre voisin à édifier une clôture commune (vos deux terrains doivent toutefois être construits). Et cela coûtera moins cher, car vous partagerez les frais de construction et d’entretien.

Le mur mitoyen entre jardins

En l’absence de règlements et d’usages locaux déterminant des distances minimales de plantation dans votre commune (pensez à vous renseigner auprès de votre mairie), vous devez vous conformer aux règles édictées par le Code civil.

  • Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine.
  • Pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 m au moins.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés.

Si les deux terrains sont séparés par un mur, il faut se placer au milieu de l’épaisseur du mur si celui-ci est mitoyen.
S’il appartient à votre voisin, partez de la façade du mur visible depuis votre propriété.
S’il est à vous, la mesure est prise en tenant compte de l’épaisseur du mur.

Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou étêtées à la bonne hauteur. Mais tout arbre devient intouchable s’il a dépassé la hauteur de 2 m depuis plus de trente ans.

L'abri de jardin

Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin peut nécessiter certaines formalités.

Peu importe que ce soit un cabanon démontable ou non, avec ou sans fondations : seuls les ouvrages de très faibles dimensions (surface inférieure ou égale à 2 m2) ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme.

Si la surface hors œuvre brute (SHOB) de votre abri est supérieure à 20 m2, il faut obtenir un permis de construire ; si elle est supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, une déclaration préalable de travaux en mairie suffit.

Il convient pour cela d’utiliser l’imprimé officiel, que l’on peut se procurer à la mairie ou télécharger sur le site www.service-public.fr. Lors du dépôt de votre demande, un récépissé vous sera délivré avec un numéro d’enregistrement. Si, à l’issue du délai d’instruction mentionné par l’Administration, vous n’avez rien reçu, considérez votre demande comme acceptée.

Par ailleurs, si vous habitez dans un lotissement, relisez le cahier des charges, qui peut vous imposer des dispositions spécifiques.

Les chiens et autres animaux dans le jardin

Chien, chat, poule ou encore tortue… Vous pouvez vivre librement avec votre animal familier préféré, à condition qu’il ne cause ni dégâts ni troubles anormaux de voisinage.

Odeurs, comportements bruyants ou agressifs répétés peuvent être à l’origine de plaintes de la part de vos voisins et justifier certaines sanctions pénales (jusqu’à 450 € d’amende, par exemple, pour les aboiements répétés et intempestifs de votre chien) ou civiles (versement de dommages et intérêts).

En effet, chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit également répondre des dommages causés par son animal (destruction du massif de fleurs du voisin, morsures…), même ce dernier s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil).

Quand les branches dépassent

Si certaines branches des plantations de l’habitation contiguë à la vôtre surplombent votre propriété, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il les coupe (art. 673 du Code civil). Et ce, même si les distances légales de plantation ont été ­respectées ou que cette situation perdure depuis plus de trente ans (Cour de cassation, chambre civile, 18 octobre 2006, pourvoi n° 04-20.370).

En revanche, il vous est interdit de procéder vous-même à cette opération de nettoyage… à moins d’avoir en votre possession l’autorisation écrite de votre voisin.

Les plantations d'arbres

En l’absence de règlements et d’usages locaux déterminant des distances minimales de plantation dans votre commune (pensez à vous renseigner auprès de votre mairie), vous devez vous conformer aux règles édictées par le Code civil.

  • Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine.
  • Pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 m au moins.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés. Si les deux terrains sont séparés par un mur, il faut se placer au milieu de l’épaisseur du mur si celui-ci est mitoyen. S’il appartient à votre voisin, partez de la façade du mur visible depuis votre propriété. S’il est à vous, la mesure est prise en tenant compte de l’épaisseur du mur.

Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou étêtées à la bonne hauteur. Mais tout arbre devient intouchable s’il a dépassé la hauteur de 2 m depuis plus de trente ans.

Les racines

Libre à vous de couper les racines des plantations de votre voi­sin, mais uniquement si elles empiètent sur votre terrain (art. 673 du Code civil).

Par courtoisie, n’hésitez pas à lui en parler avant, tout de même. Si votre action devait mettre en péril le végétal, il serait à même de saisir la justice pour abus de droit. Le juge pourrait vous condamner à des dommages et intérêts s’il se révèle que vous avez agi uniquement dans l’intention de nuire.

Les fruits cueillis ou tombés

Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits qui pendent aux branches de l’arbre de votre voisin. Et ce, même si ces branches surplombent votre propriété.

Mais, dès qu’ils sont tombés naturellement par terre chez vous, ils vous appartiennent (art. 673 du Code civil). Libre à vous d’en profiter, à condition bien sûr de ne pas avoir provoqué leur chute !

Le bruit de la tondeuse

Beaucoup de communes se dotent d’un arrêté pour limiter les nuisances sonores liées à l’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage bruyants (tondeuse, tronçonneuse, scie électrique…).

En général, elles cantonnent ces activités à certains créneaux horaires : de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis, de 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Si vous vivez en lotissement, relisez le cahier des charges, qui peut vous imposer des horaires plus stricts.

Contact : Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), www.bruit.fr et 01 47 64 64 64.

Association antibruit de voisinage (AABV) : pierrotphp.free.fr

Les feux de jardin

Afin de prévenir les risques d’incendie, les feux de jardin destinés à brûler les herbes et branches issues de la taille des végétaux sont généralement réglementés par un arrêté municipal.

Consultez ce document en mairie pour en connaître les conditions exactes : jours et heures autorisés, distance minimale à respecter par rapport aux constructions, consignes de sécurité à appliquer (présence d’un tuyau d’arrosage à proximité par exemple) et autres interdictions spécifiques à prendre en compte (en cas de vent violent, de sécheresse…).

Les odeurs de barbecue

Les odeurs et fumées dégagées par un barbecue peuvent être source de tension entre voisins. Mais les juges ne considèrent généralement pas qu’il s’agit d’un trouble anormal de voisinage, car la gêne occasionnée est temporaire et aléatoire (tout dépend du sens du vent).

Pour des raisons de sécurité (en zone très sèche par exemple) mais également pour garantir la tranquillité des habitants, le maire peut prendre un arrêté afin de réglementer l’usage du barbecue. Vérifiez ce point auprès de votre mairie. Enfin, si vous vivez dans un lotissement, relisez le cahier des charges, qui peut interdire ou limiter l’utilisation de cet appareil.

Les soirées bruyantes

Prenez garde à ne pas gêner le voisinage en faisant des fêtes trop bruyantes. La loi interdit et sanctionne le tapage diurne comme nocturne (art. R. 623-2 du Code pénal). Vos voisins ont donc parfaitement le droit de contacter la police ou la gendarmerie afin qu’elle vienne vous verbaliser.

Outre une amende de 450 € et une condamnation au versement de dommages et intérêts, vous encourez également la confiscation de l’objet du délit (chaîne hi-fi, télévision, radio…).

Si vous êtes locataire, votre voisin peut également se plaindre à votre propriétaire, qui répond des comportements gênants de ses locataires. Si celui-ci saisit la justice, vous risquez la résiliation de votre bail.

Contact : Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), www.bruit.fr et 01 47 64 64 64.

Association antibruit de voisinage (AABV) : pierrotphp.free.fr

La nudité au jardin

Rien ne vous empêche de profiter du soleil dans le plus simple appareil, à condition que personne ne puisse vous voir. Sinon, toute personne gênée par votre comportement pourrait porter plainte.

La loi prévoit une amende de 15 000 € et un an de prison pour "exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public" (art. 222-32 du Code pénal).
Mais, en pratique, les risques sont limités puisque l’infraction doit être constatée par les forces de l’ordre.

Le linge qui sèche

Vous pouvez faire sécher votre linge dans votre jardin. Ceux qui habitent dans un lotissement doivent au préalable relire le cahier des charges, car il interdit généralement cette pratique.

Des preuves en cas de litige avec le voisin

En cas de litige, n’hésitez pas à faire constater la situation par un huissier de justice. Il se rendra sur place afin de décrire, dans un procès-verbal généralement étayé de photos, les faits qu’il a pu personnellement constater. Ce document vous permettra de vous constituer une preuve si vous devez plus tard saisir la justice. Dans le même ordre d’idées, conservez également le double des lettres que vous envoyez à votre voisin ainsi que ses réponses.

Si vous allez en justice contre votre voisin

Pour le bruit, portez plainte à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez également écrire directement au procureur de la République. C’est lui qui décidera de la suite à donner à votre affaire.

Pour les litiges n’excédant pas 4 000 €, saisissez le juge de proximité, sauf si le problème relève de la compétence exclusive du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance.

De 4 001 à 10 000 € et pour les affaires sans limitation de montant concernant le bornage et les distances à respecter en matière de plantation, d’élagage d’arbres et de haies, c’est le tribunal d’instance qui est compétent (avocat facultatif).

Au-delà de 10 000 € et pour les litiges sans limitation de montant relatifs au droit de propriété, vous devez saisir le tribunal de grande instance (avocat obligatoire).

"Faire l'économie d'un procès", Alain Hurbal, Conciliateur de justice

"Il ne faut pas hésiter, en matière de conflit de voisinage, à recourir au conciliateur de justice. Son intervention (toujours gratuite) permet bien souvent de faire l’économie d’un procès.

Pour saisir cet auxiliaire de justice, une lettre ou un simple appel téléphonique suffit. Vous pouvez aussi vous rendre à sa permanence (coordonnées et horaires en mairie).

Nous ne pouvons jamais obliger une personne à venir discuter avec son voisin du litige qui les oppose. Mais, souvent, l’envoi d’un courrier à l’en-tête du ministère de la Justice suffit à convaincre les plus récalcitrants.

Impartiaux, nous sommes là pour écouter les parties reformuler leur différend et tenter de trouver ensemble une solution respectueuse des intérêts de chacun. Si cela s’avère nécessaire, nous pouvons nous rendre sur les lieux pour mieux comprendre la situation.

Quelques semaines, voire plusieurs mois, sont parfois nécessaires pour désamorcer le conflit. Peu importe, nous prenons toujours le temps qu’il faut. Au final, dans 65 % des cas nous parvenons à nos fins. Un constat d’accord est alors rédigé sous la dictée des intéressés.

Il est possible de le faire valider par le président du tribunal d’instance compétent, qui y appose la "formule exécutoire". Ce document rédigé à l’amiable a alors la même force qu’un jugement. Si aucun compromis n’est trouvé, nous réorientons les parties vers la justice."

Contact : l'association nationale des conciliateurs de justice, www.conciliateurs.fr