Les dangers de la contrefaçon sur Internet

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Vous êtes de plus en plus nombreux à faire vos achats sur Internet. Mais attention à la contrefaçon.

Depuis quelques années, les contrefacteurs utilisent massivement Internet. Ainsi, l'Union des fabricants (Unifab) a chiffré à 6 milliards d'euros le manque à gagner pour la France que représente la contrefaçon. Le secteur de la mode et du luxe en représente la majorité mais aussi de plus en plus le high-tech en augmentation de près de 10 % d'une année sur l'autre.

Des hébergeurs peu sanctionnés

Toutefois, en l'état actuel de la législation, les hébergeurs sont rarement sanctionnés, car ils ne sont tenus d'assurer qu'un contrôle a posteriori des transactions et de prouver qu'ils ont retiré les annonces tendancieuses le plus vite possible.

Sécuriser vos acquisitions sur Internet

Afin de tromper le consommateur, les contrefacteurs n'hésitent pas à proposer des faux au prix du vrai. C'est pourquoi, lors de vos achats sur Internet, il est préférable de choisir des sites qui travaillent directement avec les marques (L'invité des marques, Vente-privee.com, BrandAlley…).

Si vous optez pour des produits d'occasion, assurez-vous de la fiabilité du vendeur en effectuant une recherche sur les forums de discussion. Pour les produits munis d'un certificat d'authenticité, appelez la marque pour vérifier si les numéros correspondent bien à un original.

Attention aux médicaments

L'OMS estime que 10 % des médicaments vendus au niveau mondial sont des copies.

Quant aux médicaments aux vertus prometteuses vendus sur le Net (Viagra ou DHEA, par exemple), ils sont faux pour la plupart. Préférez les sites français, pour lesquels les services de la douane et ceux de la répression des fraudes peuvent intervenir.

Certains sites Web - tels que PriceMinister - ont mis en place une "garantie anti-contrefaçon". De même, le système de protection de l'acheteur Paypal d'eBay, qui vous permet de vous faire rembourser un objet non conforme à sa destination à hauteur de 1 000 €.

Où s'informer

Pour vous sensibiliser sur tous les risques liés aux produits de contrefaçon, le ministère de l'Économie et des Finances a créé, en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le site Web www.non-merci.com, qui détaille la nature des produits contrefaits et en explique les dangers.

Vous pouvez aussi consulter les sites suivants :

le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) :
www.contrefacon-danger.com

la Direction générale des douanes :

www.douane.gouv.fr

Infos Douane service :

0 811 20 44 44 (6 cent d'€/min)
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures

Les différentes formes de contrefaçon

Il existe quatre différentes formes de contrefaçon :

La copie servile : elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. Elle est difficilement détectable.L'imitation : elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion.La copie ressemblante avec une petite faute d'orthographe : piles Ponosonic, pilules de Venegra…Le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.

Quelle qu'en soit la forme, la contrefaçon est un délit. La fabrication ou l'importation est punie, au maximum, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.