Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant

Terrasse et balcon : quels sont mes droits ?
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant nécessite une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la mairie de la commune concernée. - © anyaberkut

Les beaux jours venus, installer une terrasse devant son bar ou son restaurant est un bon moyen d’attirer la clientèle. Voici quelques points à connaitre, avant de déployer chaises, tables et parasols sur la voie publique.

Avec le retour du printemps, voici venu celui des terrasses de bars et de restaurants sur les trottoirs et les places publiques. Pour les professionnels du secteur, c’est un bon moyen d’augmenter la capacité d’accueil de son établissement, donc son chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez faire de même, sachez que cette installation est soumise à autorisation et donne lieu à une redevance d’occupation du domaine public. Les tarifs varient d’une commune à l’autre et, dans les grandes villes, d’un quartier à l’autre. Les écarts peuvent être de taille, comme à Paris où la redevance oscille entre 18 € à 406 € le m2/an, selon la zone et la rue concernée (hors suppléments éventuels : parasols, bâches protectrices, etc.). Les prix sont sensiblement inférieurs dans les villes de moindre importance.

Déposer un dossier en mairie

Quel que soit le lieu où se situe votre établissement, la première chose à faire est de prendre contact avec la mairie de sa commune. C’est en effet elle qui fixe les règles applicables sur son territoire en matière d’occupation de la voie publique. En procédant ainsi, vous aurez tous les éléments en main pour définir votre projet (choix du mobilier et des équipements, emplacement sur le trottoir, métrage du projet) et chiffrer son coût, donc son seuil de rentabilité, compte tenu de la redevance applicable. Mieux vaut faire les choses dans les règles : l’installation d’une terrasse « sauvage » est passible d’une amende de 1 500 €.

Une fois votre autorisation validée par la mairie, vous pourrez exploiter votre terrasse, dans le respect du cahier des charges fixé par la commune bien sûr. Ce qui implique de se conformer à un certain nombre de règles : ne pas gêner la circulation des piétons sur la portion de trottoir occupée, respecter les horaires d’occupation fixés par arrêté municipal, etc.

Une autorisation précaire

Les autorisations d’occupation du domaine public ne sont jamais définitives, mais temporaires. Etant accordées à l’année ou de manière saisonnière, il faut penser à les renouveler périodiquement. En outre, elles peuvent être suspendues ou retirées, sans préavis ni indemnités, notamment pour permettre l’exécution de travaux ou le bon déroulement d’une manifestation. Enfin, elles sont accordées à titre personnel. De ce fait, elles ne peuvent être cédées ou vendues à l’occasion d’une éventuelle cession de l’établissement.