Feuilles mortes : éviter le conflit de voisinage

Evitez d'entre en conflit avec votre voisin pour un tas de feuilles mortes, dialoguez ! - © Eleanathewise

À l’automne, les feuilles mortes peuvent s’accumuler sur le terrain de votre voisin et entraîner des nuisances. Diplomatie et compréhension mutuelle éviteront les conflits de voisinage.

Un inconvénient normal de voisinage

À l’automne, il est fréquent que les feuilles mortes de vos plantations s’accumulent sur le terrain du voisin. Il s’agit d’un inconvénient normal de voisinage lorsque les arbres ont été plantés à distance légale de la ligne séparative des deux propriétés.

Selon la loi, les arbres d’une hauteur supérieure à 2 m doivent être plantés au moins à 2 m de la propriété voisine et les arbres d’une hauteur inférieure à 2 m doivent se trouver à au moins 50 cm de la limite des deux fonds.

Si ces distances sont respectées, votre voisin ne peut se plaindre d’une simple gêne passagère causée par la chute des feuilles mortes. Cependant, pour entretenir de bonnes relations de voisinage, vous pouvez lui proposer d’effectuer vous-même le ramassage des feuilles. Mais son accord est indispensable pour entrer dans sa propriété. Sinon, il pourrait invoquer une violation de domicile.

Nuisances graves et répétées

La jurisprudence retient le trouble de voisinage lorsqu’il y a accumulation de nuisances graves et répétitives. C’est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724).

Votre voisin pourrait alors entreprendre une action en justice à votre encontre. Selon l’appréciation du tribunal, vous pourriez avoir à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Vous risquez en outre que les juges ordonnent l’abattage des arbres lorsque cette décision s’avère l’unique moyen de faire cesser les désordres.

La conciliation avant tout

Pour éviter d’arriver à cette situation extrême, adoptez un comportement conciliant. En cas de litige, répondez immédiatement au courrier de votre voisin. Après un premier entretien avec lui, consignez ensemble par écrit les mesures envisagées dans un document daté et conjointement signé. Il attestera votre bonne foi en cas de contentieux.

Définissez les parades à mettre en place. Par exemple, si les feuilles mortes tombées de vos arbres engorgent de façon permanente ses gouttières, la pose d’un système de filtre peut être une solution efficace.

En proposant à votre voisin de participer aux frais de pose, vous ferez preuve de compréhension et éviterez que le conflit ne s’envenime. Enfin, faire appel à un jardinier à vos frais pour déblayer le terrain du voisin peut également calmer le jeu. N’hésitez pas à fixer ensemble un nouveau rendez-vous pour examiner si les actions entreprises ont été efficaces.

Exemple de jurisprudence

Dois-je supporter la gêne occasionnée par les feuilles mortes d’un arbre situé sur le terrain voisin ?

Si cet arbre est planté dans le respect des distances légales, vous n’êtes fondé à agir que si le trouble subi est excessif. Un trouble anormal de voisinage a été reconnu en raison de l’importance des chutes de feuilles, associée à une absence d’ensoleillement causée par l’arbre favorisant le développement de mousses sur les murs et la toiture voisine (arrêt de la cour d’appel de Dijon du 8 décembre 1999).