Comment contester une facture trop élevée ?

Contester un PV pour excès de vitesse

Eau, téléphone, électricité… vous pouvez contester une facture trop élevée. Mais il faut pouvoir apporter des preuves d'un dysfonctionnement auprès du prestataire.

Quand une facture est-elle exagérée ?

Lorsque votre consommation se situe à peu près toujours au même niveau, la réception d‘une facture nettement plus élevée, sans raison, attirera votre attention.

Mais il n'existe pas de seuil, ni même de consommation type. On peut, à la limite, se référer à des moyennes établies selon des profils, notamment pour ce qui est des consommations d'eau ou d'électricité.

Quels recours pour contester et peut-on refuser de payer ?

Renoncer au paiement n'est pas forcément une bonne solution. Mieux vaut, avant de payer, se renseigner auprès du prestataire.

Dès que vous constatez une anomalie, vous avez intérêt à prendre contact avec les services concernés pour essayer de savoir d'où vient le problème. Même si un simple coup de fil peut débloquer la situation, il est conseillé d'adresser au professionnel une lettre recommandée avec avis de réception, contestant le montant exigé et demandant une vérification.

Qui doit apporter la preuve ?

Tout dépend des cas. Vous devrez prouver l'anomalie en joignant d'anciennes factures, ou des éléments attestant que vous n'étiez pas chez vous à la période de facturation (dans le cas d'une maison de vacances inoccupée, par exemple).

De son côté, le professionnel doit procéder aux vérifications qui s'imposent. L'opérateur de téléphone par exemple, doit vérifier la ligne et vous fournir un état des communications enregistrées.

La compagnie des eaux, le fournisseur d'électricité ou de gaz doivent vérifier le bon fonctionnement de leur compteur. Si le compteur est défaillant, il est remplacé, et la facture généralement abaissée au niveau des précédentes ou, si c'est la première, d'une consommation moyenne estimée pour une famille de même profil que la vôtre.

Si aucune anomalie technique n'est relevée, que se passe-t-il ?

Tout dépend de la situation. Si le compteur d'eau fonctionne bien, par exemple, et qu'une fuite soit décelée sur les canalisations situées sur les parties privées, c'est de votre responsabilité.

Vous serez donc tenu de payer, quitte, éventuellement, à obtenir un étalement. Dans ce cas, vous serez aussi tenu de régler les frais de déplacement de la personne qui a vérifié l'installation.

Si, en revanche, au vu des investigations techniques de l'opérateur de télécommunications et de vos preuves, il apparaît que votre ligne de téléphone a été piratée, il y a de sérieuses raisons pour penser que, pas plus que vous, le professionnel ne voudra en faire les frais. Tout sera alors affaire de négociation.

La CLCV peut vous aider

Créée en 1952, la CLCV (association Consommation, Logement et Cadre de vie) intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie. S'il s'agit de factures trop élevées, les agences locales tentent des négociations amiables avec les professionnels pour le compte des consommateurs qu'elles représentent. Mais s'il faut aller devant le tribunal, la CLCV n'intervient pas directement. Elle ne peut que conseiller les particuliers sur la marche à suivre.

Pour contacter la CLCV :

  • 17, rue Monsieur 75007 Paris
  • Tel. : 01 56 54 32 10
  • Fax. : 01 43 20 72 02
Et aussi sur Dossier familial