Protéger ses proches avec une assurance-vie

Assurances
Souscrire une assurance-vie au profit de son conjoint permet de lui attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui lui revient légalement dans sa succession. - © zimmytws

L’assurance-vie constitue un bon moyen pour favoriser son conjoint, son partenaire de pacs ou son concubin, ou encore un proche handicapé.

Avantager son conjoint

Souscrire une assurance-vie au profit de son conjoint permet de lui attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui lui revient légalement dans sa succession. Une solution souvent mise en œuvre en présence d’un époux moins fortuné ou d’une famille recomposée. L’avantage n’est pas fiscal puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Il est civil : l’assurance-vie ne faisant pas partie de la succession de l’époux assuré, elle permet de contourner la réserve héréditaire, donc d’avantager le conjoint au détriment des enfants. À condition de rester raisonnable.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, le fait que l’assurance-vie soit alimentée par des fonds communs est désormais sans incidence. Si le conjoint bénéficiaire du contrat décède le premier, le survivant (souscripteur et assuré) ne sera pas obligé de réintégrer la moitié de sa valeur dans la communauté conjugale à liquider (c’était le cas jusqu’en 2015). Il restera détenteur de son assurance-vie, pourra utiliser librement les fonds épargnés ou décider de les transmettre à un autre bénéficiaire à son décès. Surtout, vos enfants n’auront plus à payer des droits de succession sur un capital qui ne leur est pas destiné, au décès de leur premier parent.

Gratifier son concubin ou partenaire de pacs

Les concubins sont des étrangers en matière de succession. Au décès de l’un, le survivant n’a aucun droit, quelle que soit la durée de leur union, même s’ils ont eu des enfants ensemble. Ce sont ces derniers qui héritent, à défaut les ascendants du concubin décédé, ses frères et sœurs ou ses parents plus éloignés. Les couples ayant conclu un pacte civil de solidarité (pacs) ne sont pas mieux lotis. Même si le fisc les exonère de droits de succession, la loi ne reconnaît au partenaire survivant qu’un droit d’usage temporaire de la résidence principale du couple.

Il est certes possible de rédiger un testament pour permettre au concubin ou au partenaire de pacs survivant d’hériter. Mais le premier devra alors acquitter les droits de succession applicables entre non-parents, soit 60 % de ce que vous lui aurez transmis. Et le partenaire de pacs ne pourra recevoir que la part du patrimoine qui ne revient pas de droit à vos héritiers réservataires. Au contraire, en ouvrant un contrat d’assurance-vie en sa faveur, le capital qu’il percevra à votre décès sera largement défiscalisé et, sauf versements exagérés, il échappera à vos héritiers, car il sera transmis hors succession.

Protéger un proche vulnérable

Le contrat rente-survie

Ce contrat d’assurance-décès est souscrit au profit d’un proche – enfant, petit-enfant, neveu, frère, sœur... – atteint d’une infirmité qui l’empêche d’acquérir une formation professionnelle suffisante ou d’exercer un emploi dans
 des conditions normales de rentabilité. Il peut également être ouvert en faveur d’une personne invalide vivant sous votre toit et fiscalement à votre charge (même sans lien de parenté). L’épargne constituée sera reversée à celle-ci en capital entièrement défiscalisé ou sous forme de rente viagère faiblement imposée (sur 30 % à 70 % de son montant selon son âge), lorsque vous disparaîtrez. Le dénouement en rente lui garantira un revenu régulier à vie, même si la rente n’est pas revalorisée et subit les effets de l’inflation, au fil des années.
 Ce type de contrat impose toutefois un effort financier important au souscripteur.


La cotisation annuelle, souvent viagère, dépend de la rente souhaitée, de 
l’âge à l’ouverture du contrat et de la différence d’âge avec le proche à protéger. Heureusement, certains contrats prévoient le remboursement des primes versées en cas de prédécès de la personne handicapée, le versement d’une rente réduite si vous cessez de cotiser prématurément, ou le versement d’un capital résiduel aux héritiers du bénéficiaire si celui-ci décède peu de temps après avoir commencé à percevoir la rente.

Le contrat épargne-handicap

C’est une autre solution pour protéger un proche handicapé incapable d’exercer un emploi : vous lui donnez une somme d’argent afin qu’il l’investisse lui-même dans une assurance-vie épargne-handicap dénouable en rente. La donation profitera d’un abattement spécifique de 159 325 euros, quel que soit le lien de parenté entre vous, qui s’ajoutera à l’abattement familial applicable le cas échéant (comme celui de 100 000 euros entre parent et enfant).


Pendant la phase d’épargne, la personne handicapée réduira ses impôts en investissant progressivement le capital reçu. Par ailleurs, les gains générés par son épargne seront totalement défiscalisés en l’absence de retrait effectué sur le contrat (ni impôt ni prélèvements sociaux). Et, à l’échéance, elle percevra une rente à vie faiblement fiscalisée (sur 30 % à 70 % de son montant selon son âge), sans incidence sur le calcul de son allocation aux adultes handicapés
 (AAH) si sa fraction imposable ne dépasse pas 1 830 euros par an.

Le cas échéant, la somme donnée servira à ouvrir deux contrats : un contrat épargne-handicap pour percevoir une rente à hauteur du maximum visé ci-dessus et une assurance-vie classique pour placer l’excédent qui sera récupérable sous forme de retraits partiels, largement défiscalisés au bout de huit ans.

Préparer l’avenir d’un petit-enfant

Les grands-parents peuvent combiner donation et assurance-vie pour transmettre à leurs petits-enfants un capital qui les aidera 
à démarrer dans la vie. La donation doit être accompagnée d’un pacte adjoint comportant une clause de remploi qui impose d’investir les fonds transmis dans une assurance-vie
 au profit du petit-enfant (contrat ouvert et géré par les parents s’il est mineur). Le pacte précise l’âge à partir duquel celui-ci pourra disposer des fonds (25 ans au plus tard).


La somme donnée est exonérée de droits
 de donation à hauteur de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant (le double si le premier a moins de 80 ans et si le second
 est majeur ou mineur émancipé), l’opération étant renouvelable tous les quinze ans. Et les gains récupérés par le petit enfant au terme de l’indisponibilité profiteront de la fiscalité avantageuse des contrats de plus de huit ans, si les grands-parents s’y sont pris assez tôt !