Obtenir une avance sur son assurance-vie

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Une avance est un prêt que l’assureur vous consent. - © skynesher

Ce prêt remboursable assorti dintérêts est souvent plus intéressant qu’un rachat partiel sur son contrat ou que la souscription d’un crédit à la consommation.

1 - Vérifier que vous avez droit à une avance dans votre contrat dassurance-vie (avant toute démarche) 

Une avance est un prêt que l’assureur vous consent, moyennant rémunération. Mais elle ne donne pas lieu à un contrat séparé. Elle est donc accordée dans la limite de l’épargne accumulée sur votre contrat d’assurance-vie (on parle de « valeur de rachat »). En théorie, elle ne peut donc pas dépasser ce montant. En pratique, le Groupement des assurances de personnes (GAP) recommande aux assureurs de ne pas consentir d’avances supérieures à 80 % de l’épargne investie pour un contrat en euros et à 60 % pour un contrat en unités de compte.

Les conditions générales de votre contrat peuvent en outre prévoir un montant minimal par avance (500 € ou 1 000 €, par exemple) ou prévoir de la refuser si le montant de votre contrat devait tomber en dessous d’un seuil minimal après l’avance. Autre point à vérifier : lancienneté de votre contrat. Certains assureurs exigent un minimum de six mois.

2 - S’informer des conditions financières de l’avance

Pour savoir si demander une avance est préférable à un prêt à la consommation ou à un rachat partiel sur le contrat d’assurance-vie, renseignez-vous sur ses conditions financières. L’avance n’est pas gratuite, mais assortie d'intérêts. Selon le GAP, le taux d’intérêt doit être au moins égal :

  • au taux de la rémunération de votre épargne, majoré d’un ou de deux points pour un contrat en euros ;
  • au taux moyen des emprunts d’État (TME), majoré d’un ou de deux points pour un contrat en unités de compte.

Comptez entre 3,9 % et 4,4 % pour une avance demandée en 2016. Mais son coût réel est en réalité moindre puisque la totalité de votre épargne continue à fructifier dans les conditions habituelles, le montant de l’avance n’étant pas prélevé sur votre capital. Faites-vous également préciser les conditions de son remboursement. En règle générale, lavance est consentie pour trois ans maximum, et elle est remboursable en une seule fois, à l’issue de cette période. Au terme de ces trois ans, elle peut être renouvelée une seule fois.

3 - Obtenir l’accord du bénéficiaire du contrat dassurance-vie

Aucune avance ne peut être accordée sans que la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire de votre assurance-vie, dans le cas où vous décédez avant le terme du contrat, donne son autorisation expresse. L’assureur demandera que celle-ci vous signe une autorisation par écrit. En revanche, si le bénéficiaire avait accepté le contrat avant la date du 18 décembre 2007, vous pouvez solliciter une avance auprès de l’assureur sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation du bénéficiaire.

4 - Formuler sa demande par écrit auprès de l’assureur (pour obtenir les fonds)

Pour obtenir une avance, vous devez en faire la demande par écrit soit sur papier libre, soit au moyen d’un formulaire spécifique de demande d’avance fourni par votre assureur. Vous devez notamment préciser vos coordonnées, le numéro du contrat concerné, le montant de l’avance souhaitée, etc. Précisez, le cas échéant, la destination des fonds : achat d’un bien mobilier, immobilier, etc. Et pensez à joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel l’assureur doit effectuer le virement de l’avance. En général, le déblocage des fonds s’effectue huit à dix jours après votre requête.

« L’intérêt ? Ce type de prêt n’est pas taxable »

Jean-Jacques Branche, directeur de l’École polytechnique d’assurances

« Le principal intérêt de l’avance est que, n’étant pas considérée comme un retrait, elle n’est pas taxable. Dans le contexte actuel de taux d’intérêt très faibles, une avance ne coûte pas forcément moins qu’un crédit à la consommation. Mais elle peut être préférable à un crédit pour ceux qui anticipent une rentrée d’argent : elle est remboursable en totalité, en une seule fois, à la différence d’un crédit, remboursable par mensualité. Elle ne pèsera donc pas sur le budget mensuel. Ce choix peut être judicieux à l’approche de ses 70 ans, plutôt que de faire un retrait, puis d’alimenter à nouveau son contrat après cet âge. Car, dans ce cas, si le contrat est dénoué au décès du souscripteur, c’est le régime fiscal des primes versées après 70 ans qui s’appliquera, moins avantageux que celui applicable aux primes versées avant 70 ans. »