Dans quels cas faut-il prendre une assurance scolaire ?

Dans quels cas faut-il prendre une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire garantit à la fois les préjudices que votre enfant est susceptible de causer à des tiers et les dommages qu’il peut lui-même subir. - © kali9

La souscription d’un contrat pour votre enfant n’est en principe pas obligatoire. Elle peut même se révéler inutile si vous disposez déjà des garanties nécessaires.

À l’approche de la rentrée, vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant ? L’intérêt du dispositif est double. L’assurance scolaire garantit à la fois les préjudices que votre enfant est susceptible de causer à des tiers et les dommages qu’il peut lui-même subir.

Une assurance facultative pour les sorties obligatoires

Pour « une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage », explique le ministère de l’Education nationale dans une circulaire du 3 août 2011.

Si votre enfant se rend avec sa classe dans un gymnase ou une piscine dans le cadre de son cours d’éducation physique et sportive (EPS), une assurance scolaire ne s’impose pas.

« En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire », précise le ministère de l’Education nationale. Elle est ainsi exigée pour une visite au musée, un séjour linguistique ou une classe de découverte.

« L’assurance est par ailleurs nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire », ajoute la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Comme le note cette administration du ministère de l’Economie et des finances, « la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet […] pas toujours […] de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives ».

Une souscription inutile dans certaines situations

La souscription d’un contrat spécifique s’avère parfois inutile. Les assurances dont vous disposez déjà peuvent suffire.

Mais la prudence est de rigueur. « L’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Elle ne couvre pas […] les dommages corporels que pourrait subir l’enfant », indique la DGGCRF.

« Avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l’aide de votre assureur, pour vérifier l’étendue des garanties qu’ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires », recommande la DGCCRF.

Souscrivez une assurance scolaire si vous estimez que les garanties apportées sont insuffisantes.