Assurance habitation, auto… La « taxe attentat » augmente de 1,60 €

Assurance habitation, auto… La « taxe attentat » augmente de 1,60 €
François Hollande samedi 15 octobre à Nice, lors de l’hommage aux victimes de l’attentat perpétré dans la ville le 14 juillet. - © Eric Gaillard – Reuters

Cette contribution est la principale source de financement du fonds chargé d’indemniser les victimes du terrorisme et des infractions de droit commun.

Le montant de vos contrats d’assurance de bien (principalement habitation et auto) va augmenter. La contribution annuelle sur ces contrats improprement appelée « taxe attentat », va passer de 4,30 € à 5,90 €, a indiqué mercredi 19 octobre la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel.

Cette mesure doit « rapporter 140 millions € par an » au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et lui éviter de puiser dans ses réserves. La contribution est la première source de financement de la structure.

« Depuis deux ans », le FGTI « a été sollicité plus que depuis sa création en 1986 », en raison des attentats qui ont endeuillé la France depuis janvier 2015, a observé Juliette Méadel sur franceinfo.

Le FGTI indemnise les victimes et leurs ayants droits des attentats et des infractions de droit commun (vol, homicide, etc.).

Une officialisation à venir

Un prochain arrêté va officialiser cette hausse.

Un arrêté publié le 1er novembre 2015 avait augmenté la contribution de 3,30 € à 4,30 € par contrat à partir du 1er janvier dernier.

« L’Etat sera garant » de l’« indemnisation », a précisé Juliette Méadel.

Autre nouveauté : le FGTI publiera « un référentiel sur l'indemnisation », soit une « sorte de barème » indicatif prévoyant les sommes que sont susceptibles de recevoir les victimes.

Lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme, le 19 septembre, le président de la République, François Hollande, avait annoncé une hausse des « ressources » et une réforme du FGTI.