La proposition de loi encadrant les abattoirs revient à l’Assemblée nationale

La proposition de loi encadrant les abattoirs revient à l’Assemblée nationale
Les députés doivent discuter, jeudi 12 janvier dans l’hémicycle du Palais Bourbon, d’une proposition de loi renforçant l’encadrement des abattoirs. - © sturti

Les députés vont examiner un amendement destiné à obliger ces entreprises à installer des caméras, dans le dessein de mettre fin aux pratiques de maltraitance animale constatées dans certains établissements.

Les députés doivent discuter, jeudi 12 janvier dans l’hémicycle du Palais Bourbon, d’une proposition de loi renforçant l’encadrement des abattoirs.

En décembre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale avait écarté la mesure phare du texte initial : l’installation obligatoire de caméras par les abattoirs, « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ». L’objectif affirmé n’était pas la surveillance des salariés mais « la protection animale ». Une pétition lancée par l’association de protection des animaux L214 en faveur notamment de la pose de caméras a recueilli 165 666 soutiens au 11 janvier.

Ces derniers mois, L214 a diffusé plusieurs vidéos tournées clandestinement sur des pratiques de maltraitance animale dans certains abattoirs, mettant ce sujet au grand jour.

Des visites inopinées de parlementaires et de journalistes

La commission des Affaires économiques a aussi supprimé une disposition permettant aux députés, sénateurs ainsi qu’aux députés européens élus en France, accompagnés éventuellement de journalistes, de « visiter à tout moment et de façon inopinée les abattoirs ».

Mais le député radical de gauche Olivier Falorni, rapporteur de la proposition de loi et président d’une commission d’enquête qui a travaillé en 2016 sur les conditions d’abattage, va présenter, au cours de la discussion en séance, des amendements pour réintroduire ces deux mesures.

Olivier Falorni a toutefois modifié les dispositifs de sa proposition initiale, notamment en faisant disparaître le droit de visite des journalistes.

Le texte voté par la commission des Affaires économiques prévoit la mise sur pied d’un Comité national d’éthique des abattoirs, chargé d’« émettre des avis sur l’évolution de la législation et de la réglementation relative à la protection animale dans les abattoirs ».

Une autre innovation envisagée est la création, « pour chaque abattoir, [d’]un comité local de suivi de site ».

Pour améliorer la surveillance, le texte vise à instaurer, « dans les abattoirs de plus de 50 salariés, un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort […] obligatoire sur toute chaîne d’abattage en fonctionnement ».

Des peines pour les exploitants

La proposition de loi fixe par ailleurs à un an de prison et 20 000 € d’amende les peines que risquent les exploitants d’« établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants » exerçant ou laissant « exercer sans nécessité des mauvais traitements » (article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime).

Si les députés votent la proposition de loi en séance, les sénateurs examineront à leur tour le texte, après les élections sénatoriales de septembre, selon le quotidien Le Monde.