Vol à l'hôtel : serez-vous remboursé ?

Dès que vous prenez une chambre dans son établissement, l'hôtelier est tenu d'assurer la surveillance des effets que vous déposez chez lui. Le Code civil, dans ses articles 1952 à 1954, prévoit une véritable présomption de responsabilité de l'hôtelier à l'égard des affaires du voyageur.

En cas de vol ou de dégradation, vous pourrez engager sa responsabilité automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de prouver sa faute.

Toutefois, le niveau d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre varie selon les situations.

Le vol ou la dégradation de vos effets a lieu dans votre chambre ou dans une autre partie de l'hôtel (à l'exception du parking et de la réception).

Dans ce cas, la responsabilité du tenancier est limitée à cent fois le prix de la nuit. Autrement dit, vous ne serez remboursé qu'à hauteur de ce plafond, même si la valeur du bien dérobé est supérieure.

Mais si vous arrivez à prouver que l'hôtelier ou l'un de ses employés a commis une faute, cette responsabilité devient illimitée et, par voie de conséquence, le dédommagement est intégral.

Le vol ou la dégradation a lieu dans le parking de l'hôtel où vous avez garé votre voiture.

La responsabilité est ici limitée à cinquante fois le prix de la location.

De la même façon, si vous apportez la preuve d'une défaillance de l'établissement, vous pourrez être remboursé intégralement.

La faute de l'hôtelier sera d'autant plus facilement retenue que la catégorie de l'établissement est élevée. Une décision récente de la Cour de cassation (du 10.10.1999) a ainsi sanctionné un hôtel de luxe dont la surveillance insuffisante avait permis le vol d'un véhicule haut de gamme sur son parking.