Vente à distance : vos droits renforcés

Les règles spécifiques à Internet

Type particulier de vente à distance, la vente par Internet "représente près de 60 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la vente à distance", constate Dominique Du Chatellier. La faculté d’acheter en toute sécurité et à toute heure du jour ou de la nuit fait d’elle un concurrent sérieux de la vente par correspondance ou par téléphone. Le consommateur bénéficie des mêmes règles de protection que dans la vente à distance traditionnelle (obligations d’information du vendeur, délai de rétractation).

Seule différence : le processus de commande, très encadré juridiquement, se décompose en plusieurs étapes. Au préalable, vous procédez au choix de vos produits en les ajoutant à "votre panier". Puis vous communiquez vos données personnelles. La loi impose à ce stade le principe du "double-clic" afin que le consommateur sache à quel moment il est engagé : un clic pour valider la commande, un autre pour la confirmer définitivement.

Quelques précautions s’imposent. "Vérifiez qu’aucun produit ou service n’a été ajouté d’office dans votre panier. Cette pratique est courante", avertit David Melison. De même, avant de communiquer votre numéro de carte bancaire, assurez-vous que vous transmettez ces données de façon cryptée : l’adresse de la page doit commencer par "https" et un cadenas fermé doit apparaître en bas de la page du navigateur. Enfin, une fois la commande validée, le cybermarchand a l’obligation de vous adresser une confirmation récapitulant le détail de vos achats par courriel… Ultime étape avant de recevoir votre colis !

Réagir à un envoi forcé

Si vous recevez des produits que vous n’avez pas commandés, vous êtes victime d’un envoi forcé. Cette pratique commerciale est interdite. Vous n’avez donc ni à payer les articles reçus, ni à les retourner. Écrivez au vendeur pour le prévenir et lui indiquer que vous tenez les marchandises à sa disposition s’il souhaite les récupérer à ses frais.