Une table de quatre personnes est libre. Je suis tout seul. J’ai le droit de m’y installer.

Vrai. Un restaurateur ne peut pas refuser de vous servir, même si cette situation représente pour lui un manque à gagner. Il se rendrait coupable d’un refus de vente, passible d’une amende. Il ne peut le faire que pour un motif légitime.

L’escalope milanaise que j’ai commandée se révèle être du dindonneau. Déçu, je ne peux toutefois rien exiger du restaurateur.

Faux. Le restaurateur doit procéder au remplacement de votre plat si le contenu de votre assiette n’est pas conforme au descriptif de la carte. Ainsi, le terme "escalope" sans autre précision ne peut correspondre qu’à de la viande de veau. De même, le "coq au vin" ne peut se révéler être du poulet, l’épaule du jambon, le crabe du surimi ou le champagne du mousseux… Quant aux terrines "du chef", tartes et autres mousses au chocolat "maison", elles doivent être préparées sur place pour bénéficier de cette appellation. Enfin, les produits annoncés comme "frais" ou "du jour" ne peuvent sortir du congélateur.

Ce genre de supercheries est sévèrement réprimé : jusqu’à 37 500 € d’amende et/ou deux ans de prison pour tromperie sur la marchandise (article L. 213-1 du Code de la consommation). S’il ne vous convient pas pour une simple question de goût, le restaurateur n’est toutefois pas tenu de reprendre votre plat. Quant à vous, obligation vous est faite de le payer !

Le restaurateur peut me réclamer 10 € pour un café.

Vrai. En France, depuis une ordonnance du 1er décembre 1986, les prix sont libres. Un restaurateur a donc le droit de facturer un plat ou une boisson à n’importe quel tarif, aussi excessif soit-il. Rien ne l’empêche non plus de moduler ses prix en fonction de l’horaire ou du jour de la semaine (par exemple, menu servi seulement jusqu’à 13 heures ou du lundi au vendredi).

Seule contrainte pour ce professionnel : afficher, à l’extérieur de son établissement et de manière apparente, le prix TTC des menus et plats qu’il propose (Article R. 113-1 du Code de la consommation) ainsi que celui (contenance précisée) des vins ou boissons couramment servis (Selon un arrêté du 27 mars 1987 en appendice au Code de la consommation). Cet affichage s’entend pendant la durée du service, et au minimum à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner. Une carte reprenant ces informations doit vous être proposée à l’intérieur. À défaut, le restaurateur encourt jusqu’à 1 500 € d’amende pour infraction à l’affichage des prix.