Réclamer un aménagement de voirie

Pour obtenir un aménagement de voirie, la première démarche consiste à identifier le propriétaire de la route concernée.

Pour cela, il faut se rendre à sa mairie afin de connaître la nature de la voie. Les nationales dépendent de l'État, les départementales des conseils généraux, et les voies communales des municipalités.

Le cas des lotissements communaux et des lotissements privés est particulier. Si la voirie a été remise à la commune, la route est communale.

Dans les autres cas, la route est privée et le gestionnaire est le président du conseil syndical.

Le bon interlocuteur

Pour une création ou un aménagement important de voirie, il faut vous adresser au "cerveau", c'est-à-dire aux institutions représentant les propriétaires de la route concernée. Ce sont elles qui acceptent et financent les travaux.

Pour des petits travaux peu onéreux, il vaut mieux saisir les services techniques correspondants.

Pour les questions de stationnement, les interlocuteurs sont différents. Ces problèmes relèvent de l'"autorité de police". Mais attention ! "Autorité de police" ne signifie pas police.

A qui s'adresser ?

	Propriétaire de la route	Gestionnaire de la route	Service technique du gestionnaire	Autorité de police de l'agglomération	Autorité de police hors agglomération
Routes nationales	Etat (ministère des Transports et de l'Equipement)	DDE (1)	DDE	Maire	Préfet
Routes départementales	Département (Conseil départemental)	Conseil général	Services techniques départementaux (2) ou DDE	Maire	Président du Conseil général
Routes communales	Commune (Conseil communal)	Conseil municipal	Services techniques départementaux, DDE ou services techniques municipaux	Maire	Maire

(1) Direction départementale de l’Équipement.

(2) Dans certains départements, il existe des services techniques départementaux, qui dépendent du conseil général.