Est interdite toute publicité qui repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur son public (Article L 121-1 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses et issu de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008).

Vanter sans mentir

La tromperie peut notamment porter sur l’existence, la nature, la composition, les qualités substantielles, l’espèce, l’origine, le mode et la date de fabrication, les propriétés, le prix et les conditions de vente du bien ou du service qui fait l’objet de la publicité. Mais également sur les conditions de son utilisation ou les résultats qui peuvent en être attendus.

Ainsi, indiquer dans un prospectus qu’un hôtel entre dans la catégorie "3 étoiles" alors qu’il ne répond pas aux normes imposées est trompeur. Tout comme promettre dans un spot télévisé deux produits pour le prix d’un sans signaler que cette réduction ne s’applique que si le montant total des achats est supérieur à 150 €.

Étiqueter une boisson composée de substances chimiques par la formule "pur jus de fruits" est mensonger. Attirer un acheteur en lui faisant miroiter, dans un catalogue de vente à distance, un contrôle annuel gratuit du produit, alors que le client doit souscrire un contrat d’entretien pour bénéficier de ce service est également un message publicitaire illégal.

L’appréciation des juges

Méfiance tout de même ! Une publicité manifestement fausse ou exagérée peut être licite. À titre d’exemple, la promotion d’une pile se vantant comme un produit "qui ne s’use que si l’on s’en sert" (ce qui est techniquement faux) n’a pas été sanctionnée par les tribunaux.

En effet, les juges, se référant à la psychologie du "consommateur moyen", ont considéré que le caractère humoristique de l’annonce était compris de tous. Même appréciation pour une publicité qui encensait la solidité d’une valise à l’aide d’un spot télévisé dans lequel des bulldozers jouaient au football avec ce produit sans que celui-ci ne subisse aucun dégât matériel.