Depuis le 1er juillet 2007, chacun est libre d'opter pour le fournisseur de gaz naturel ou d'électricité de son choix. Le particulier peut :

soit conserver ses contrats avec Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), et continuer à profiter des tarifs "régulés" (fixés par l'État) ;soit s'abonner auprès des nouveaux opérateurs qui fixent librement leurs prix, comme Alterna, Direct Énergie, Électrabel Suez, Énercoop, GEG Source d'énergie (pour l'électricité), Poweo (pour l'électricité et le gaz), Altergaz (seulement le gaz). Signalons que les deux opérateurs historiques, EDF et GDF, proposent également des tarifs libres.

Tarifs libres ou réglementés ?

Afin d'attirer les clients, les nouveaux fournisseurs d'énergie pratiquent des prix souvent inférieurs de 10 % aux tarifs d'EDF, ou proposent des forfaits mensuels. Avant de céder à leurs sirènes, il faut toutefois examiner les avantages et les inconvénients de ces propositions.

Rester chez EDF vous permet de bénéficier des tarifs régulés, c'est-à-dire réglementés par l'État dans le cadre d'un contrat de service public. Par exemple, EDF s'est engagée, jusqu'au 1er juillet 2010, à ce que l'évolution de ses tarifs ne soit pas supérieure à l'inflation.

Actuellement, l'abonnement annuel du "tarif bleu" d'EDF est de 121,83 € TTC pour une puissance de 9 kilovoltampères (kVA) dans l'option de base et le kilowattheure (kWh) est facturé 0,1085 € TTC (montants fixés par arrêté du 13 août 2007).

Comparer les offres

Si vous êtes tenté par des tarifs attractifs, vous avez la possibilité de changer de fournisseur. Pour pouvoir être en mesure de comparer, vous devez consulter les "fiches standardisées de présentation des offres", disponibles sur les sites Internet des opérateurs ou sur demande (par téléphone ou courrier).

Concernant le prix de vente de l'énergie, vous devez regarder la partie fixe (abonnement) et la partie variable (la consommation en kilowattheures), en vérifiant que les montants sont affichés TTC (comprenant la TVA, la contribution au service public de l'électricité et les taxes locales).

A chaque fournisseur sa tarification

Par exemple, Direct Énergie propose, pour 9 kVA, un abonnement au même tarif qu'EDF et facture le kilowattheure 0,0982 €, soit 10 % moins cher.

L'offre de Poweo se présente sous forme de forfaits de consommation d'électricité : un volume de kilowattheures est fourni moyennant le paiement d'une mensualité. Le prix du kilowattheure dans le forfait est fixé à 0,11982 € TTC. Si vous dépassez la consommation fixée au départ, tout kilowattheure supplémentaire est facturé 0,13253 € TTC. Les kilowattheures non consommés sont remboursés au prix du kilowattheure du forfait.

Dans son contrat "Énergie Plus", Électrabel Suez développe des tarifs inférieurs de 5 % aux tarifs régulés : pour 9 kVA, le kilowattheure coûte 0,1023 € TTC pour un abonnement annuel de 115,80 € TTC.

Attention aux autres prestations

Cependant, vous ne devez pas uniquement comparer les prix de l'abonnement et du kilowattheure. Il convient de vérifier les tarifs des services de gestion (service clientèle, moyens de paiements proposés, facturation).

Par exemple, Énercoop fait payer des frais de traitement d'envoi de la facture, Direct Énergie facture 3 € TTC le paiement par chèque ou par TIP. Le prix et les modalités des prestations techniques (mise en service, relevé de compteur, résiliation, durée du préavis…) peuvent varier.

Un changement irréversible

Prêtez attention aux conditions d'évolution des tarifs : la plupart ne sont garantis que pour un an. Enfin, après un changement d'opérateur, il est toujours possible de revenir chez EDF et GDF, mais sans pouvoir profiter à nouveau des tarifs régulés. Ces deux points ont conduit les associations de consommateurs à encourager les particuliers à conserver les tarifs régulés.

"Les professionnels ont déjà vécu la libéralisation du marché de l'énergie : les prix, intéressants au début, ont fini par exploser. Les parlementaires, sensibilisés à leurs difficultés, leur ont offert la possibilité, au moins pour trois ans, de revenir aux tarifs régulés. Pour les particuliers, le changement est irréversible", insiste Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine Que choisir.

Démarchage à distance : sept jours de réflexion

Sachez que lorsque vous contactez un fournisseur par téléphone ou sur son site Internet, vous êtes engagé auprès de lui dès votre accord oral ou lors du double-clic d'acceptation, et le délai de rétractation débute aussitôt.

Lorsque vous êtes démarché à distance (par téléphone, courrier, fax ou Internet) et que vous acceptez, vous devez recevoir une confirmation écrite de l'offre. Votre engagement est alors soumis au renvoi du contrat signé. Ensuite, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation de l'offre.

Si le fournisseur ne respecte pas les dispositions encadrant le démarchage et la vente à distance, adressez-lui une réclamation par lettre recommandée, contactez la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Info service consommation : appel au 39 39) ou saisissez une association de consommateurs.

L'abonnement est rattaché au logement

Vous pouvez également vous retrouver dans la situation où vous n'avez plus accès aux tarifs régulés, car l'abonnement est rattaché au logement, non pas au consommateur. Si vous avez déménagé depuis le 1er juillet 2007, vous ne pouvez solliciter un abonnement au tarif régulé que si l'ancien occupant a lui-même conservé ce tarif.

Il existe une exception : si vous emménagez dans un logement neuf, vous pouvez demander à bénéficier du tarif réglementé de l'électricité jusqu'au 1er juillet 2010. Pour le gaz, vous devrez souscrire une offre aux conditions du marché.

Un accord entre bailleur et locataire ?

Ce rattachement de l'abonnement au logement pose problème. "Si un locataire quitte le marché régulé au profit du marché libre, le bailleur éprouvera peut-être des difficultés à trouver par la suite un autre locataire", met en garde René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).

"Il serait judicieux d'obliger le locataire à obtenir l'accord de son propriétaire avant tout changement. Pour l'heure, seul le législateur peut intervenir pour rendre cette clause licite. En attendant, beaucoup de contrats de location comporteront cette mention, sans que les bailleurs aient l'assurance qu'elle soit valable juridiquement", constate René Pallincourt.

Solliciter la tarification spéciale

Si vos ressources sont inférieures ou égales à 5 520 € par an (plafond majoré selon le nombre de personnes au foyer), vous accédez à la tarification spéciale (appelée "tarif de première nécessité") pour une année, même si vous avez souscrit un abonnement au marché libre.

Aucune démarche n'est à effectuer, le fournisseur doit vous adresser une attestation à remplir. Si tel n'est pas le cas, renseignez-vous en composant le numéro Vert 0 800 333 123 (appel gratuit).

Si vous êtes en situation d'impayé, vous recevez une lettre de relance. Elle vous informe que, à défaut de règlement dans un délai de quinze jours, la fourniture d'électricité pourra être réduite. Elle vous indique, en outre, comment saisir le fonds de solidarité pour le logement.

Électricité verte : un geste militant

Plusieurs fournisseurs profitent de l'ouverture du marché de l'énergie pour proposer de l"'électricité verte", c'est-à-dire 100 % d'origine renouvelable (photovoltaïque, éolien, biogaz et hydraulique). Opter pour ce geste écologique vous coûtera plus cher. Et vous ne devez pas perdre de vue que les prix actuellement présentés ne sont assurés que pour une durée d'un an.

La coopérative Énercoop, qui garantit une production verte, propose, pour une puissance de 9 kVA, un abonnement annuel à 141 € TTC et le kilowattheure à 0,1397 € TTC.

L'abonnement annuel du contrat "AlpÉnergie" d'Électrabel Suez, qui assure également une production d'électricité 100 % renouvelable, coûte 121,08 € TTC et le kilowattheure 0,1126 € TTC.

Alterna, dont l'électricité est produite par les centrales hydrauliques des Alpes, facture l'abonnement annuel 121,44 € TTC et le kilowattheure 0,1209 € TTC.