Des dates différentes selon les départements

Attention, les soldes ne débutent pas forcément le même jour dans toute la France. Fixées par les préfets (dans des conditions définies par un décret en Conseil d’État), leurs dates peuvent varier selon les départements.

En revanche, la réglementation reste la même sur tout le territoire. Il faut que le consommateur puisse bien distinguer ce qui est soldé et savoir de quel rabais il bénéficie.

La publicité encadrée

Les publicités (tracts, affiches…) sont donc très encadrées. "On doit y lire la date de début des soldes, la date de fin ou la mention “jusqu’à épuisement des stocks”, les produits concernés et l’importance de la réduction", détaille Thierry Hartzer.

Sur la vitrine d’une boutique, une grande affiche "Soldes" induit que tous les articles exposés sont soldés. Si ce n’est pas le cas, les produits non soldés doivent être clairement désignés (par exemple, à l’aide de la mention "sauf point rouge"). Enfin, il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

Un étiquetage précis

D’autre part, chaque étiquette doit mentionner au moins deux prix : le nouveau, et celui - barré - d’avant les soldes. Ce dernier doit obligatoirement être le montant le plus bas pratiqué par le magasin dans les trente jours précédant les soldes.

Seule exception autorisée : l’annonce globale. Ainsi, si un taux de réduction s’applique à une catégorie entière d’articles (par exemple, "– 50 % sur les vestes"), seul le prix non réduit peut être mentionné.

Or, lors des derniers soldes d’été, près de 25 % des infractions relevées par la DGCCRF concernaient les faux rabais ! "Le prix de référence est alors soit un prix “gonflé artificiellement”, le commerçant ayant augmenté ses prix juste avant les soldes, soit un prix qui n’a jamais existé", explique Thierry Hartzer.