Mutuelle : attention au contrat

Les contrats responsables

Depuis quelques mois, une autre appellation est apparue : les contrats "responsables". Il ne s'agit pas à proprement parler d'un type de garantie, mais de l'engagement pris par les sociétés qui les commercialisent d'encourager le respect de la politique de santé dessinée par les pouvoirs publics, en particulier le suivi du "parcours de soins".

Toutes les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances proposent aujourd'hui de tels contrats. La plupart du temps, ils sont en outre "solidaires", c'est-à-dire qu'ils n'imposent pas de répondre à un questionnaire sur les antécédents médicaux avant la souscription et ne pratiquent donc aucune exclusion en raison de maladies antérieures.

Des euros jamais remboursés

En contrepartie, les complémentaires "responsables" ne compensent les baisses de remboursement qu'inflige l'assurance-maladie en cas de non-respect du parcours médical.

De plus, quelle que soit l'étendue de la complémentaire "responsable", il reste toujours à payer 1 € de sa poche lors d'une consultation ou d'un acte médical (examen radiologique, analyse de biologie médicale, etc.). Cet euro de "responsabilisation" ne fait pas partie du ticket modérateur. Ainsi, la base de calcul de l'assurance-maladie n'est pas modifiée, mais la Sécurité sociale retire 1 € de chaque remboursement.