Limiter les risques de la caution

Une information en cas d'incident de paiement

Si, par malchance, la caution doit remplir son rôle, sa mise en cause est précédée d'une information sur la situation du débiteur.

Pour un crédit, la caution doit être informée par l'établissement de crédit au premier incident de paiement caractérisé de la part de l'emprunteur (c'est-à-dire trois mensualités non payées) susceptible d'inscription au fichier de la Banque de France. À défaut, le créancier ne peut exiger les pénalités et intérêts de retard échus entre la date du premier incident et celle à laquelle la caution a été informée. Mais la caution n'a pas d'autre choix que de payer le montant des échéances non acquittées (capital et intérêts conventionnels).

Pour le cautionnement d'un bail, si aucune précision n'a été prévue sur le montant maximal garanti, le bailleur doit informer la caution de l'évolution des sommes garanties au moins une fois par an. En cas de loyers impayés, le bailleur doit signifier le commandement de payer par huissier au locataire ainsi qu'à la caution. À défaut, cette dernière n'est pas tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Mais cela ne la libère pas du remboursement du reste de la dette locative…

Quand la caution est mariée...

Les époux sont caution mutuelle l'un de l'autre : l'intégralité du patrimoine du couple (même les biens propres de chacun) est concernée, peu importe leur régime matrimonial. C'est pourquoi il est recommandé de stipuler dans l'acte de cautionnement la faculté de revenir sur son engagement en cas de divorce ou de séparation de corps.

L'un des époux se porte caution pour un tiers : si le couple est marié sous le régime légal sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts) ou sous le régime de la séparation de biens, il engage seulement ses biens propres ainsi que ses gains et salaires, dès lors que l'autre conjoint n'a pas formulé expressément son accord.