Limiter les risques de la caution

Éviter le cautionnement solidaire

Pour limiter les dégâts éventuels, il faut d'abord éviter le cautionnement solidaire. Le mieux est de donner son accord uniquement pour un cautionnement simple. Le créancier (propriétaire ou établissement financier) ne pourra alors se retourner contre la caution en paiement des sommes impayées que si toutes les poursuites à l'encontre du débiteur ont échoué. S'il y a plusieurs cautions, le montant de la dette est alors divisé entre toutes.

Souvent incontournable

Mais encore faut-il que l'on vous en laisse le choix. Ce qui est, en réalité, rarement le cas. Beaucoup plus protecteur pour le créancier, un cautionnement solidaire est généralement exigé. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, le créancier a le loisir de poursuivre directement la caution avant même de poursuivre le débiteur. Et si plusieurs personnes se sont portées cautions, le créancier peut choisir de poursuivre pour l'ensemble de la dette la seule caution qu'il juge la plus solvable !

Circonscrire au maximum son engagement

Il vaut mieux circonscrire son engagement dans le temps et la durée. L'acte de caution doit être limité dans le temps : soit il couvre la durée qui découle de l'engagement cautionné (par exemple, un crédit remboursable sur quinze ans), soit il est prévu une date précise, portée expressément dans le contrat, à laquelle cesse la garantie.

Pas de caution à durée illimitée

Vous pouvez aussi prévoir que certains événements (divorce des époux cautionnés, décès…) mettront fin à votre caution. En effet, depuis la loi pour l'initiative économique, la caution ne peut plus être accordée pour une durée indéterminée. Cette interdiction, qui existait déjà pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers dits "Scrivener", est aujourd'hui étendue à toute caution, même donnée en faveur d'un entrepreneur individuel ou d'une société. Dans ce cas, vous ne pouvez plus résilier votre engagement à tout moment, sauf stipulation expresse vous autorisant à dénoncer le crédit moyennant un préavis de trois mois, ce qui sera rare à l'avenir. En matière de cautionnement d'un bail sans autre précision, l'engagement de la caution ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours, qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit.

Détailler le montant de la caution

Il est également prévu de préciser expressément la somme maximale (principal, intérêts, frais et accessoires compris) cautionnée, grâce à la formule manuscrite obligatoire.