Limiter les risques de la caution

Lors de la souscription d'un prêt (immobilier ou à la consommation) ou de la signature d'un bail, il est fréquemment exigé qu'un tiers (la caution) s'engage à payer à la place du débiteur au cas où celui-ci ne serait plus en mesure de rembourser sa dette. Une façon efficace et gratuite (notamment pour le bailleur, qui peut aussi avoir recours aux assurances de loyers impayés) de se prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur.

Mesurer son engagement

Pour s'assurer que la caution a bien conscience de l'importance de sa décision, la loi l'oblige à écrire, en toutes lettres et en chiffres, la somme pour laquelle elle se porte caution, puis à signer l'acte. À défaut, le cautionnement n'est pas valable.

Mais même bien informé, on n'échappe pas toujours à des situations parfois dramatiques. Puisque vous vous êtes porté caution pour un ami ou un membre de votre famille, c'est vers vous que le propriétaire ou la banque se tourneront en cas d'impayés. Vous pouvez être relancé par lettre des années après la signature du bail ou du crédit pour rembourser les sommes dues, même si vous n'avez plus de contact avec la personne cautionnée.

La seule façon de se protéger est de limiter ses engagements ou de refuser de se porter caution, au risque de se brouiller avec sa famille ou ses amis.

Les règles du crédit

Dans le cadre d'un crédit (immobilier ou à la consommation), la banque doit, en outre, remettre à la caution un exemplaire de l'offre de crédit faite à l'emprunteur, avec les principales caractéristiques du prêt. La caution profite exactement du même délai de réflexion que l'emprunteur (dix jours pour un crédit immobilier et sept jours pour un prêt à la consommation) pour renoncer à son engagement. Pour un contrat de location, le propriétaire est également tenu de remettre à la caution un exemplaire du bail.