Les droits et obligations du blogueur

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Les droits et obligations du blogueur

Nouveau type de site personnel qui déferle sur Internet, le blog est soumis à un cadre juridique précis.

Le blog est un site personnel créé sur Internet pour partager ses idées et ses centres d'intérêt : actualité, vie scolaire ou professionnelle, loisirs, rencontres amicales et amoureuses…Bloc-notes ou journal intime très apprécié des jeunes, il est ouvert aux commentaires interactifs de tous les lecteurs. Cependant, la liberté d'expression qui caractérise les blogs engendre parfois des dérapages. Et la responsabilité de l'auteur du blog peut alors être mise en cause.

Le blogueur : un statut d'éditeur

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d'un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

Obligation de s'identifier

C'est généralement sous un pseudonyme que l'auteur du blog choisit de s'exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations. Le blogueur est tenu par ailleurs d'indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

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Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.