La loi du 27 juillet 1999 et ses nombreux décrets d'application ont créé, depuis le 1er janvier 2000, une couverture maladie universelle pour tous les résidents en France.

Deux niveaux de prise en charge des dépenses de santé sont mis en place au profit des personnes, sans couverture sociale, résidant en France :

un droit immédiat à l'assurance maladie de base, mais pas nécessairement gratuit,

pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire, aussi bien métropolitain que dans les DOM, par l'affiliation au régime général de la Sécurité sociale ,

une couverture complémentaire gratuite,

sous critère de ressources pour les plus démunis d'entre nous qui n'ont plus à avancer les frais liés aux soins.

Qui peut être pris en charge par la CMU de base ?

La CMU de base offre une couverture aux personnes résidant en France qui ne sont rattachées à aucun régime obligatoire et qui sont dépourvues de droit à l'assurance maladie. Ces personnes peuvent faire une demande de prise en charge auprès d'une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Qui peut bénéficier d'une couverture complémentaire gratuite ?

Deux catégories de personnes peuvent choisir une couverture complémentaire gratuite :

les personnes touchant le RMI bénéficient de ce dispositif complémentaire, sans condition.

les personnes résident en France de façon stable et régulière peuvent bénéficier de la CMU complémentaire, sous conditions de ressources.

Cette affiliation profite en premier lieu à celui qui en fait la demande, mais également à ses ayants droit : conjoint, concubin, partenaire du PACS, enfants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal et vivant sous le même toit.

Cas particulier :

les jeunes de plus de 16 ans en rupture familiale et en difficulté (ayant quitté leur domicile familial) peuvent bénéficier de la CMU complémentaire gratuite.