Informations sur l'origine des produits : quelles garanties ?

Mis à jour le
Jeudi 13 septembre 2007
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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Tout savoir sur les étiquettes des produits alimentaires

La qualité 'artisanale'

Un produit est "artisanal" dès lors que son fabricant possède la qualité d'artisan, conformément au décret du 10 juin 1983. Cela signifie que la production s'est déroulée sur une exploitation ou dans un atelier employant moins de dix personnes.

Un produit estampillé "fabrication maison" doit avoir été confectionné sur le lieu de vente directe au consommateur à partir d'ingrédients de base traditionnels.

L'arrêt Delacre de la Cour de cassation du 17 septembre 1997 a ainsi confirmé la condamnation du célèbre fabricant de biscuits pour "publicité abusive" parce que les produits étaient fabriqués industriellement et avec des ingrédients industriels (lécithine de soja ou pyrophosphate acide de sodium).

Qui contacter ?

L'Institut national des appellations d'origine et de la qualité (INAO)

www.inao.gouv.fr

Le ministère de l'Agriculture

www.agriculture.gouv.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

www.minefi.gouv.fr/DGCCRF

Autre article : Prévenir et traiter une intoxication alimentaire

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Phil' Mercredi 20 février 2008
On ne parle pas assez de la qualité plus que douteuse des poissons d'élevage.
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