Informations sur l'origine des produits : quelles garanties ?

Les labels régionaux

Une simple indication de provenance, sans plus d'explications, n'apporte pas grand-chose. La réglementation française autorise en effet les aliments à porter une indication géographique dès lors que l'une des phases de production se situe dans une région. On peut ainsi trouver du "camembert fabriqué en Normandie" dont le lait provient d'autres régions.

Divers logos portant la mention "qualité" suivie du nom d'une région, ou l'affichage "produit en Bretagne" créé en 1995, n'imposent pas de conditions de production spécifiques.

Les anciens labels régionaux déposés par six régions à la fin des années 1980, qui apportaient une garantie de provenance et de savoir-faire, ont été supprimés en 2002. Cependant, certains produits revendiquent encore leur mention régionale : par exemple, pomme ou poire de Savoie, bières spéciales du Nord, cancoillotte franc-comtoise, jambon sec des Ardennes…

Enfin, la dénomination "montagne" permet de valoriser l'origine de produits agricoles alimentaires ou d'herbes aromatiques. Cependant, des dérogations sont possibles, notamment concernant la provenance des matières premières, l'alimentation des animaux et les lieux d'abattage ou de conditionnement.

Les produits 'fermiers'

Hormis l'appellation "fermier", très réglementée pour les volailles et les fromages, aucun texte ne régit les termes "maison", "artisanal" ou même "fermier" pour les autres produits. Ces appellations sont néanmoins soumises à des règles fixées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Une volaille n'est "fermière" que si elle possède un label Rouge, une AOC ou si elle est issue de l'agriculture biologique. Un fromage "fermier" dispose obligatoirement d'une AOC.

Concernant tous les autres produits, aucune réglementation ne régit cette mention, qui peut se retrouver sur de nombreuses étiquettes sans plus-value réelle. Cependant, les produits "fermiers" doivent être élaborés à la ferme, avec une matière première provenant, pour l'essentiel, de l'exploitation.

Ainsi, la cour d'appel de Bordeaux a condamné, dans un arrêt du 7 juillet 1993, un producteur qui vendait des produits "fermiers" dont la matière première ne provenait pas de son exploitation. En 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré "coupable de délit de fausse publicité, le prévenu qui commercialisait de la tomme de Savoie sous le qualificatif 'fermier' alors que le lait qui provenait de sa propre exploitation subissait un traitement thermique".