Hôtel et restaurant : quels sont vos droits ?

Des recours en cas de vol à l'hôtel

Il est fréquent de voir dans les hôtels des affichettes indiquant : "La maison décline toute responsabilité en cas de vol." De tels panneaux n’ont aucune valeur. L’hôtelier est légalement tenu d’assurer la surveillance des affaires de ses clients (articles 1952 à 1954 du Code civil).

En cas de vol ou de dégradation, sa responsabilité peut être engagée pour obtenir des dommages et intérêts. Cette indemnisation est limitée à cent fois le prix de la nuit pour les effets laissés dans la chambre, et à cinquante fois pour ceux placés dans la voiture, si celle-ci était garée au parking de l’hôtel.

Si la disparition ou la dégradation résulte d’un cas de force majeure (par exemple, la foudre) ou d’une faute de la victime (un collier en or a été rangé dans un tiroir non fermé à clé), la responsabilité de l’hôtelier peut être minimisée. C’est pourquoi il est toujours préférable de déposer ses objets de valeur dans le coffre de l’hôtel.

Dans tous les cas, la procédure est précise : confirmer l’existence d’un vol à l’hôtelier par lettre recommandée avec avis de réception, joindre la déclaration faite à la police et, si possible, une photocopie de la facture d’achat de l’objet dérobé (à défaut, tout document justifiant de sa valeur). Si aucune solution amiable n’est envisageable, il sera nécessaire de saisir le juge de proximité du lieu de villégiature (ou le tribunal d’instance si la demande est supérieure à 4 000 € mais ne dépasse pas 10 000 €, somme au-delà de laquelle c’est le TGI qui est compétent).

Au restaurant, si vous laissez votre manteau dans un vestiaire gardé, pas de doute, le gestionnaire est responsable. Mais pas si on vous vole le vêtement que vous avez accroché à un portemanteau, ou si on vous dérobe le sac que vous avez suspendu au dos de votre chaise !