Hôtel et restaurant : quels sont vos droits ?

Les obligations des restaurateurs

Prix, qualité, services, modes de paiement : les restaurateurs sont soumis à plusieurs obligations. Certaines idées reçues ont la vie dure. Ainsi, si une table de quatre personnes est libre et qu’un client se présente seul, il a parfaitement le droit de s’y installer. De la même façon, le professionnel doit procéder au remplacement d’un plat si le contenu de l’assiette n’est pas conforme au descriptif de la carte.

Ainsi, le terme "escalope" sans autre précision ne peut correspondre qu’à de la viande de veau. De même, le "coq au vin" ne peut se révéler être du poulet, l’épaule du jambon, le crabe du surimi, ou le champagne du mousseux… Quant aux terrines « du chef », tartes et autres mousses au chocolat "maison", elles doivent être préparées sur place pour avoir droit à leur appellation. Enfin, les produits annoncés comme "frais" ou "du jour" ne peuvent sortir du congélateur. Ce genre de supercheries est sévèrement réprimé (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Les prix des restaurants sont libres

Le restaurateur peut tout à fait faire payer un café 10 €, car en France, depuis une ordonnance de 1986, les prix sont libres. Rien ne l’empêche non plus de moduler ses prix en fonction de l’horaire ou du jour de la semaine. Seule contrainte pour ce professionnel : afficher, à l’extérieur de son établissement et de manière apparente, le prix TTC des menus et plats qu’il propose (article R. 113-1 du Code de la consommation) ainsi que celui des vins ou boissons couramment servis (selon un arrêté du 27 mars 1987 en appendice au Code de la consommation).

Un restaurateur doit satisfaire la faim, grande ou petite, de sa clientèle. Il n’est donc pas autorisé à facturer un supplément si le client lui réclame un peu plus de légumes ou de sauce… à moins de l’avoir clairement indiqué sur sa carte. Ce raisonnement vaut également pour la carafe d’eau courante posée sur la table ou pour le pain, généralement placé gratuitement à la disposition des clients.

Si l’appétit de son client (ou son porte-monnaie) lui dicte de ne commander qu’un plat, le restaurateur ne peut ni lui imposer un autre mets (entrée, dessert, boisson), ni refuser de le servir, encore moins le mettre dehors, sous peine d’une amende de 1 500 € pour vente subordonnée (article R. 121-13 du Code de la consommation).