Contrat : détecter les clauses abusives

L'agence refuse d'assumer toute responsabilité

C’est déjà les vacances ! Selon la brochure de votre voyagiste, vous avez réservé une chambre dans un hôtel situé en bord de mer et entouré d’un jardin tropical. Mais après douze heures de vol, c’est la déconvenue. L’hôtel jouxte un centre commercial bruyant et, pour rejoindre la mer, il vous faut traverser une route nationale très fréquentée.

Furieux, vous appelez l’agence de voyages. Cette dernière refuse d’assumer toute responsabilité, en s’appuyant sur une clause de votre contrat qui indique que "les photographies, les illustrations et le descriptif des voyages ne peuvent engager la responsabilité du professionnel".

Selon cette mention, le voyagiste ne serait absolument pas responsable des différences qui existent entre votre hôtel et celui du catalogue. Cette clause vous semble parfaitement abusive. En effet, si l’agence vous a convaincu d’acheter ce voyage, c’est parce qu’elle vous a fait croire que votre séjour se déroulerait dans un cadre exceptionnel. Cet argument a même été décisif dans votre choix. De retour en France, vous décidez d’agir.

La protection du consommateur

Selon la loi (Article L. 132-1 du Code de la consommation), est abusive toute clause contenue dans un contrat, dès lors qu’elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur", précise Me Bénédicte Bury, avocate au barreau de Paris.

En pratique, tous les contrats conclus entre professionnels et consommateurs sont donc susceptibles de contenir une telle clause : contrats de vente, de location, de bail, d’assurance, de prêt, etc. Ce sera en effet le cas, par exemple, si un artisan prévoit, à l’occasion du devis qu’il délivre pour l’installation d’une cuisine, de pouvoir en modifier le montant au motif qu’il a commis une erreur en prenant les mesures.

"La législation admet que les contrats entre professionnels et non-professionnels peuvent également contenir des clauses abusives", rappelle l’avocate. Dans cette hypothèse, le "non-professionnel" est celui qui contracte dans le cadre de son activité mais en dehors de son domaine de compétences.

Il peut s’agir, par exemple, d’un commerçant propriétaire d’une boutique de vêtements qui décide d’acheter un logiciel pour gérer ses comptes, ses clients et ses commandes. Comme il se trouve dans le même état d’ignorance que n’importe quel autre consommateur, le "non-professionnel" bénéficie d’une protection accrue. En revanche, un contrat signé entre deux particuliers n’est pas concerné par cette réglementation.