Comment faire appel aux associations de consommateurs ?

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Les associations peuvent-elles être parties prenantes dans un litige ?

"Une association ne peut pas être partie prenante dans un litige particulier, mais elle peut agir sous forme de conseil. Si l'entente à l'amiable entre le consommateur et le professionnel a échoué, elle peut aider le consommateur à constituer le dossier destiné à la justice. Il ne s'agit que d'une assistance, l'association ne se substitue pas au consommateur auprès de l'autorité judiciaire.

En revanche, une association peut intervenir en représentation conjointe pour obtenir réparation au bénéfice de plusieurs consommateurs victimes d'un professionnel. Pour cela, l'association doit être agréée et détenir un mandat de chaque plaignant.

Dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des consommateurs, les associations agréées ont aussi la possibilité d'agir à titre préventif pour concourir à faire disparaître une pratique déloyale, une clause illicite ou abusive."

Propos recueillis auprès de Marie-Françoise Brulé, responsable de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Autre article : Victimes : des associations pour vous aider en justice

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par surfeur Mardi 14 avril 2009
Vous avez déjà vu quelque chose de gratuit en france ?
Si vous allez chez un Avocat, vous allez payer
en core plus cher,
Si vous demandez à un syndicat de vous défendre, il est normal d'être adhérent à ce syndicat.
Si vous demandez à une association de vous défendre, il est normal d'être aussi d'être adhérent. Ce sont des minimums. De toutes façons ces cotisations annuelles sont très faibles !
Par arnaqué Jeudi 02 avril 2009
Les associations de consommateur c'est de l'arnaque aussi, il ne pense qu'a encaisser la monnaie! Je leur expliquer mon problème, il mon envoyer un message automatique pour s'inscrire et déposer de l'argent avant que mon dossier soit étudier.. Le monde est rempli d'arnaque!
Par cathyl49 Lundi 27 octobre 2008
J'ai eu un litige avec orange, j'ai fais appel à un conciliateur par internet et un expert juridique en expliquant mon cas malgré toutes les lettres recommandées envoyées l'opérateur ne voulait rien savoir, j'ai eu lettre d'huissier de justice, je me suis adressée à un autre huissier de justice qui a étudié mon dossier et m'a donné raison. J'ai envoyé un dossier avec toutes les photocopies à l'autre huissier qui me menaçait tout ça c'est passé en août 2008 nous sommes fin octobre et je n'ai jamais eu de réponse depuis.....
Mardi 21 octobre 2008
Le boîte postale 5000 n'existe plus.
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