Coffrets cadeaux : comment obtenir réparation ?

Plusieurs millions de coffrets-cadeaux sont vendus chaque année. Ce succès masque une utilisation parfois source de désillusions. Constatant l’impossibilité pour le consommateur de profiter des prestations contenues dans les coffrets achetés, le législateur a décidé de protéger davantage acheteurs et bénéficiaires de coffrets-cadeaux portant sur des séjours.

Depuis janvier 2010, les sociétés éditrices de coffrets offrant des séjours doivent donc se plier à la même réglementation que les agences de voyages.

Smartbox, Wonderbox, Dakotabox... une garantie financière obligatoire

Depuis le 1er janvier 2010, les éditeurs de coffrets-cadeaux proposant des séjours touristiques (réservation de chambres d’hôtes ou d’hôtel, délivrance de bons d’hébergement ou de restauration, organisation de visites de musées ou de monuments historiques) doivent s’immatriculer auprès de l’Agence de développement touristique (Atout France) – de leur fédération ou de leur union s’il s’agit d’une association.

Ils doivent aussi justifier d’une aptitude professionnelle et d’une garantie financière qui permettant à l’acheteur d’être remboursé des fonds perçus en cas de dépôt de bilan ou liquidation judiciaire.

Comment se faire indemniser pour un séjour touristique

Comme un agent de voyages, l’éditeur du coffret-cadeau est responsable de la bonne exécution du contrat. Il doit justifier disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si la prestation ne correspond pas à l’offre, vous pouvez lui demander de vous indemniser. Il vous appartient toutefois d’apporter la preuve de la mauvaise exécution du contrat : vous avez dû payer les boissons, la piscine indiquée dans le descriptif n’existait pas…

Prenez des photos, gardez factures ou tickets de caisse, n’hésitez pas à recueillir les témoignages de clients… Si l’éditeur de coffrets refuse de vous indemniser, vous devrez saisir la juridiction de proximité afin de demander des dommages et intérêts.