Bio : un gage de qualité ?

Une réglementation abondante et qui évolue

Un produit labellisé AB doit respecter la réglementation européenne en vigueur depuis 1991 et contenir au moins 95 % d'ingrédients bio. Depuis avril 2000, un logo européen peut être apposé sur le bio provenant exclusivement de l'Union européenne (UE).

La moitié de la production bio consommée en France est importée. Pour passer la frontière, elle doit avoir obtenu une autorisation délivrée par le ministère compétent si elle provient d'un État membre de l'UE, ou venir d'un pays dont la réglementation a été évaluée par la Commission européenne (Argentine, Australie, Costa Rica, Israël, Nouvelle-Zélande et Suisse).

En outre, quelle que soit la provenance des produits (Europe ou non), les importateurs sont eux aussi contrôlés deux fois par an. "Les locaux de stockage sont également vérifiés, car les produits non bio doivent être séparés des produits bio. Les importateurs sont sérieux, la filière est de plus en plus fiabilisée", remarque Jérôme Galin, de Qualité France.

Pour unifier les règlements des différents États de l'UE, la Commission a élaboré un nouveau texte qui permettra l'utilisation dans certains cas de produits chimiques pour lutter contre les maladies des végétaux et des animaux et admettra la présence d'OGM par contamination jusqu'à un seuil de 0,9 %. Le projet, voté en juin 2006, sera mis en application en 2009.

Des contrôles renforcés

Tout agriculteur demeure libre de choisir le mode de production qui lui convient, pourvu qu'il respecte les normes sanitaires et satisfasse aux contrôles des services vétérinaires et de la répression des fraudes. C'est la règle : elle s'applique à tous. Au nom de la sécurité des produits que nous achetons et que nous cuisinons. Sécurité qui n'a jamais été aussi grande auparavant.

Ceux qui veulent utiliser le label AB doivent être certifiés. Pour l'obtenir, un agriculteur notifie sa décision de choisir le bio auprès de sa direction départementale de l'agriculture et de la forêt, et demande une certification à l'un des six organismes de contrôle. Il entame alors une période transitoire de deux ans au moins, dite de conversion, pour préparer sa terre ou son cheptel.

Du fait des exigences qu'ils s'imposent, les acteurs du bio (producteurs, transformateurs, fournisseurs d'engrais bio) se soumettent à des visites spécifiques qui s'ajoutent à celles pratiquées sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Ils sont contrôlés une fois par an sur rendez-vous par l'organisme avec lequel ils ont établi un cahier des charges.

Parallèlement, la moitié des producteurs sont contrôlés une seconde fois de façon inopinée. En cas de problème, un autre contrôle est organisé, aux frais du producteur. "Les problèmes rencontrés ont concerné l'achat d'un animal ou d'aliments non bio sans demande préalable de dérogation. Ils peuvent aussi être liés à l'usage d'antibiotiques (limité à deux fois par an pour les bœufs et les porcs, interdit pour les volailles de chair). Toutes les actions effectuées sur le cheptel et dans les champs doivent être consignées dans un carnet", explique Dominique Duval, de Qualité France.

Ces contrôles sont-ils fiables ? Oui, c'est ce que constatent les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chargés de vérifier le sérieux des organismes certificateurs.