Au supermarché, quels sont mes droits ?
Au supermarché, quels sont mes droits ?
La caissière est-elle obligée d’accepter ma petite monnaie ?
La monnaie métallique est un moyen de paiement qui a cours légal en France. En conséquence, un commerçant n’a pas le droit de refuser qu’un consommateur lui règle ses courses avec des pièces de monnaie.
À condition, toutefois, de faire l’appoint (article L. 112-5 du Code monétaire et financier), et de ne pas utiliser plus de cinquante pièces pour régler un même achat (article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998).
Aussi, vous ne pourrez jamais exiger de payer un produit qui coûte 120 € en pièces de 1 euro. Certaines caissières particulièrement patientes acceptent toutefois ce type de règlement.
La caissière refuse de me donner un sac, puis-je abandonner mes courses sur le tapis ?
Non. Le commerçant n’est pas obligé de fournir des sacs (plastique ou biodégradables) aux consommateurs. Le fait que vous ne puissiez emballer vos courses n’est pas un motif légitime pour les abandonner sur le tapis.
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articles tres interessant, mais SVP citez vos sources ou bien les articles de lois correspondants merci