Arrhes ou acompte : quel engagement ?

Les sommes versées à l'avance sont des arrhes : elles ne vous engagent pas définitivement. Il faudrait pour cela qu'elles soient stipulées comme acompte lors de la vente. En témoignent ces trois exemples.

Arrhes : quel engagement ?

Mon mari et moi avons réservé une location au bord de la mer pour le mois d'août, en versant 25 % du prix. Nous devons en principe payer le solde avant la fin juillet, mais nous hésitons avec une autre solution. Que risquons-nous si nous ne donnons pas suite ?

La location a été réservée dès le versement de cette somme et vous vous êtes engagé auprès du propriétaire à verser le solde en vue de séjourner dans cette maison.

Selon le Code de la consommation (article L. 114-1), si rien n'a été stipulé au contrat, les sommes payées d'avance sont des arrhes. Dans ce cas, vous n'êtes pas engagé définitivement, pas plus que le loueur. Néanmoins ces sommes peuvent être conservées par ce dernier si vous annulez votre réservation.

De son côté, si le loueur renonce à la location, il doit vous restituer le double de vos arrhes (article 1590 du Code civil). En revanche, si le versement à la réservation est stipulé comme constituant un acompte, l'engagement est définitif et vous pouvez être obligé de verser la totalité du loyer en cas d'annulation.

Arrhes : le droit de changer d'avis

Comme je n'avais pas de quoi payer sur le champ, j'ai versé 75 euros d'arrhes pour réserver un sac à main. Si je change d'avis, me rendra-t-on mon argent ?

Si vous changez d'avis (ce que vous pouvez faire puisqu'il s'agit d'arrhes), le professionnel sera en droit de conserver la somme versée (article 1590 du code civil). Vous pouvez bien entendu tenter un règlement à l'amiable avec le professionnel et celui-ci considérera, le cas échéant, que la somme versée constitue un avoir que vous utiliserez pour l'achat d'un autre produit.