Annuler un voyage, combien ça coûte ?

Le futur vacancier qui annule un voyage à forfait, c'est-à-dire comprenant plusieurs prestations (avion, hôtel, restauration…), ne récupère pas la totalité des sommes versées lors de la réservation. Des frais, plus ou moins élevés selon la date à laquelle le contrat de voyage est rompu, sont laissés à sa charge.

Soyez attentif aux conditions particulières de vente

Les sommes retenues par l'agence en cas d'annulation du séjour sont fixées dans les conditions particulières de vente figurant sur le catalogue (ou sur le site du voyagiste si l'achat est réalisé sur Internet).

Les pertes peuvent être élevées

Ces conditions, qui ne sont pas fixées par la loi, peuvent varier d'une agence à l'autre. Mais le barème le plus courant s'établit comme suit.

• Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, une somme de 20 à 30 € par personne est retenue, quel que soit le prix du voyage. Ce sont les traditionnels "frais de dossier".
• Si l'annulation intervient entre 30 et 21 jours avant le départ, un pourcentage de 25 % du prix du voyage (avec un minimum de 20 à 30 € par personne) est conservé par l'agence.
• Du 20e au 8e jour avant le départ, un pourcentage de 50 % du montant total du voyage est retenu.
• Du 7e au 2e jour avant le départ, c'est 75 % du montant total du voyage qui est conservé.
• À moins de 48 heures du départ et si le client ne se présente pas le jour même, il perd l'intégralité du prix du voyage.

L'assurance-annulation

Le principe de l'assurance-annulation est précisément de vous éviter de faire les frais de l'annulation.

Le décès d'un parent n'est pas un cas de force majeure

Selon l'article 1148 du Code civil, l'inexécution d'un contrat suite à un cas de force majeure ne donne pas lieu à dommages et intérêts. Mais les tribunaux interprètent très restrictivement cette disposition.

Un vacancier avait souscrit en mars 2001 un séjour à Rome pour deux personnes au prix de 771,63 €. Il est obligé d'annuler le voyage, environ une semaine avant le départ, à la suite du décès de son père. En l'absence d'assurance-annulation, l'agence de voyages ne lui reverse que 25 % du prix du voyage.Pour tenter de récupérer la totalité des sommes versées, il saisit les tribunaux et invoque la force majeure. Mais il perd son procès. Les magistrats ont en effet considéré que,

si la date du décès d'un proche était imprévisible, l'événement lui-même était au contraire prévisible…
(TI de Belfort, 24 octobre 2002).