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Comparer les prix et les caractéristiques

Avant la conclusion du contrat, le vendeur doit indiquer sur son site les caractéristiques essentielles de l'article présenté à la vente : taille, poids, couleur, matière… Il doit aussi afficher le prix de vente et préciser si ce prix s'entend toutes taxes comprises. Le prix TTC doit figurer sur le site avec la mention de sa date de validité. Le client doit également être renseigné sur les modalités de paiement (carte bancaire, chèque…), la date et les frais de livraison.

Enfin, l'acheteur doit être informé qu'il dispose d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de l'acceptation du contrat, pour se désister sans avoir à se justifier. L'absence de l'une de ces informations peut entraîner la nullité de la vente.

Le délai de réflexion

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se désister et renoncer à la vente sans avoir à se justifier. Si la commande porte sur un bien, le délai court à compter de sa réception. S'il s'agit d'une prestation de service (un contrat d'assurance, par exemple), le délai court à compter de l'acceptation de l'offre.

En cas de désistement de l'acheteur, le vendeur doit lui rembourser toutes les sommes initialement versées, au plus tard dans les trente jours qui suivent l'exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due produit intérêt au taux légal en vigueur. Seuls les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

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