Comment payer sa taxe d'habitation ?

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Les modes de paiement des impôt locaux

Espèces, chèque, virement, titre de paiement... vous disposez de différentes solutions pour payer vos impôts locaux.

Le paiement en espèces

Vous pouvez payer vos impôts locaux en espèces, directement aux guichets du service des impôts compétents. Mais attention, depuis le 1er janvier 2014, ce mode de paiement est limité à 300 € (contre 3 000 € précédemment). L'idée est d'améliorer la sécurité des contribuables et des agents publics en limitant le volume d'espèces en circulation.

Dans ce cas, vous devez vous rendre dans votre centre de finances publiques avec votre avis d’imposition. En retour, vous recevrez un reçu.

Bon à savoir ! Vous pouvez payer votre impôt dans un autre centre que celui auquel vous êtes habituellement rattaché. Vous devez simplement indiquer les références inscrites sur votre avis.

Le paiement par virement

Vous pouvez payer par virement dans la limite de 30 000 € (au-delà une majoration de 0,2 % est appliquée).

Vous pouvez obtenir les coordonnées bancaires de votre centre des finances publiques en lui téléphonant. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt.

Attention ! La date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire. Celle-ci correspond à la date à laquelle le compte des impôts est crédité. Afin d'éviter une majoration de 10 %, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette date ne soit pas postérieure à la date limite de paiement. Renseignez-vous auprès de votre banquier pour connaître les délais nécessaires.  

Le paiement par chèque

Vous pouvez payer par chèque dans la limite de 30 000 € (au-delà de cette somme, une majoration de 0,2 % est appliquée).

Si vous utilisez ce mode de règlement ou si vous souhaitez payer un montant différent de celui indiqué sur votre avis d'impôt :

  • libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public,
  • joignez le TIP, pour servir de référence à votre paiement sans le signer, ni l'agrafer, ni le coller,
  • envoyez votre chèque accompagné du TIP, sans autre document, en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.
  • Le paiement par chèque est encaissé dès réception.

Le paiement par titre interbancaire de paiement (TIP)

Le titre interbancaire de paiement (TIP) se trouve en bas de votre avis d'impôt. Vous pouvez payer par TIP dans la limite de 30 000 € (au-delà de cette somme, une majoration de 0,2 % est appliquée).

Vous utilisez le TIP pour la première fois :

  • Joignez à votre TIP un relevé d'identité bancaire. Par la suite, vos coordonnées bancaires seront pré-imprimées sur votre TIP.
  • Datez-le, signez-le et envoyez le tout à l'adresse figurant sur le TIP en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.

Vous avez déjà utilisé le TIP:

  • Vous devez simplement dater et signer votre TIP. Vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées.
  • Renvoyez-le à l'adresse indiquée sur le TIP en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.
  • Si vous changez de coordonnées bancaires, n'oubliez pas de joindre à votre TIP votre nouveau RIB.
  • Le paiement par TIP est encaissé dès réception.

Attention ! Ne payez pas par TIP si vous souhaitez régler un montant différent de celui qui est imprimé dessus.

Autre article : Redevance télé : devez-vous la payer ?

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Alcyon Jeudi 10 octobre 2013
Réctificatif.

Votre article vient d'être mis à jour. Vous AVEZ et non vous AVIEZ jusqu'au ........pour régler.

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