Choisir le nom de famille de son enfant

Depuis le 1er janvier 2005, trois possibilités sont offertes aux parents pour le nom de leur enfant : transmettre le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés. Le législateur s’était déjà attaché à retirer de notre précieux Code civil le mot « patronyme » - du latin « pater » signifiant « père » -, pour créer la notion de « nom de famille » (loi n° 2002-304 du 4 mars 2002).

Malgré ces avancées en termes d’égalité, la rupture annoncée avec la tradition passée n’a pas eu lieu : les enfants d’aujourd’hui continuent de porter essentiellement le nom de leur père. Selon le ministère de la Justice, la pratique des noms accolés toucherait seulement 5 % des naissances (soit 41 000 enfants environ sur les 821 000 naissances en 2009) et aurait plutôt cours dans les grandes villes (environ 8 % des naissances à Paris). À Marseille, Daniel Sperling, adjoint au maire, délégué à l’état civil, confirme la tendance : « Parmi les 13 735 naissances en 2009, seuls 969 bébés, soit 7 % environ, portent le double nom de leurs parents. Ceux-ci n’ont pas été réceptifs à ces changements. La tradition est trop forte. Je pense qu’il faudrait communiquer davantage sur cette liberté de choix, à l’occasion du mariage par exemple. »

Choix du nom de l'enfant : une liberté encadrée

Les parents peuvent donc désormais opter pour la transmission d’un nom simple à leur enfant ou lui attribuer les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent. La prudence s’impose tout même, du fait de la longueur que peuvent représenter certains noms, quand l’un des parents porte déjà un nom composé. Aucun arrangement n’est possible : un nom composé doit être transmis dans son intégralité !

Dans le cas des deux noms accolés, l’officier d’état civil vous proposera de les séparer par un double tiret :
Brunet--Martin, par exemple. Depuis 2010, vous pouvez refuser ce double tiret et séparer les noms par un simple espace (réponse ministérielle, question de Marie-Jo Zimmermann, J.O. Ass. nat. du 6 avril 2010).

Le choix du nom de famille n’est toutefois permis que pour le premier enfant commun des parents. Les enfants suivants portent obligatoirement le nom de l’aîné. Le choix (ou l’absence de choix) est irrévocable. Ceci pour éviter certaines dérives et assurer une unité de nom au sein de la fratrie.