Tempête Xynthia : des mesures fiscales en faveur des victimes
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé une série de mesures fiscales pour venir en aide aux victimes de la tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février dernier.
Concernant le paiement des impôts, le ministre s’est engagé à ce que les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse, en cas de majorations et de pénalités de retard, sollicitées par les contribuables, soient examinées "avec une bienveillance particulière".
Les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront également l’objet d’un examen au cas par cas. Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et des difficultés rencontrées par les contribuables. Il intégrera également les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs.
De plus, les cotisations de l’année 2010 au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourront être remises en totalité, à la demande du contribuable. Cette mesure concerne les locaux qui ont été détruits ou qui ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, ils sont voués à la démolition. Pour les années 2011 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête.
