Taxe sur les logements vacants : à payer d’ici le 15 décembre
Les personnes concernées par la "taxe d’habitation sur les logements vacants" doivent s’acquitter de son paiement d’ici le 15 décembre 2008.
Depuis 2007, les communes ont la possibilité de mettre en place une "taxe d’habitation sur les logements vacants" qui est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans. Pour 2008, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2003. Il s’agit de logements à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…). Les logements ne doivent pas être meublés et par conséquent ils ne doivent pas être assujettis à la taxe d’habitation.
Sont également concernés les propriétaires de logements habitables, non meublés et vacants depuis au moins 2 années consécutives, soumis à la "taxe sur les logements vacants" dans les agglomérations de Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
