Précisions sur le recours au CDD
Le décret du 17 octobre 2008 complète la liste des secteurs d’activité dans lesquels des CDD ou des contrats de mission (travail temporaire) peuvent être conclus.
En effet, recruter du personnel en CDD n'est possible que dans les cas prévus par la loi. Ainsi, pour certains emplois, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Le décret du 17 octobre précise les activités concernées :
- pour les CDD, les activités de montage et de démontage d’installations foraines ;
- pour les contrats de mission, les activités d’assistance technique ou logistique au sein d’institutions internationales ou de l’Union européenne pour la tenue de sessions, d’une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités.
Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 (J.O. du 22)
