Numéros surtaxés : vers plus de transparence
Le coût des numéros surtaxés sera annoncé en début d’appel à partir du 1er janvier 2010. Un arrêté précise que cette disposition s’applique à tous les numéros dont le coût depuis un poste fixe est supérieur à 0,15 €/min par appel.
Le message annonçant le coût est gratuit et doit durer au moins dix secondes. L'information sur les conditions tarifaires distingue le prix de la communication téléphonique, qualifié de "prix d'une communication normale" (prix d'un appel vers un numéro fixe établi par l'opérateur), et le prix de la prestation de service.
Arrêté du 10 juin 2009 (J.O. du 11).
