Majoration du prêt à taux zéro
Depuis le 1er décembre 2009, un bonus est ajouté au montant maximal du prêt à taux zéro (PTZ) accordé, sous conditions de ressources, aux acquéreurs d’une résidence principale neuve respectant le label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
Il atteint 15 000 e pour les ménages jusqu’à trois personnes et 20 000 e à partir de quatre personnes. Cette majoration est applicable jusqu’au 30 juin 2010.
Décrets n° 2009-1296 et 1297 du 27 octobre 2009 (J.O. du 28)
