Les médicaments à SMR faible moins remboursés
Les médicaments dont le service médical rendu est classé comme "faible" par la Haute Autorité de santé (HAS) verront leur taux de remboursement tomber à 15 % à compter du 6 avril 2010.
Ce nouveau taux de prise en charge, signalé par une vignette orange, vient s’ajouter aux trois taux qui existaient déjà : 100 %, 65 %, 35 %.
Les personnes actuellement exonérées du ticket modérateur - malades en ALD pris en charge à 100 %, par exemple - restent exonérées "tous taux confondus".
Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 (J.O. du 6)
