Une loi pour la baisse des prix
vendredi 10 octobre 2008Promulguée le 5 août 2008, la loi de modernisation de l’économie a pour but d’endiguer l’inflation et de développer le pouvoir d’achat.
Afin de promouvoir la concurrence, le gouvernement laisse les magasins de moins de 1 000 m2 s’installer où bon leur semble et donne aux distributeurs la possibilité de négocier leurs tarifs auprès des fournisseurs.
Parallèlement, plusieurs dispositions modifient notamment le Code de la consommation et répriment plus sévèrement des pratiques abusives (annoncer un produit gratuit mais payé par le consommateur au final) et agressives (harcèlement par téléphone).
À compter du 1er janvier 2009, les périodes des soldes fixes en janvier et en juin sont limitées à cinq semaines. Mais les commerçants pourront choisir deux semaines supplémentaires à leur convenance dans l’année et déstocker tout au long de l’année.
La loi met en place un tarif social concernant la téléphonie mobile et entérine le développement de l’accès pour tous au très haut débit et au numérique, notamment en incitant les opérateurs à installer à leurs frais des réseaux de fibre optique dans les immeubles.
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (J.O. du 5)
