L'actu

Une loi pour la baisse des prix

vendredi 10 octobre 2008

Promulguée le 5 août 2008, la loi de modernisation de l’économie a pour but d’endiguer l’inflation et de développer le pouvoir d’achat.

Afin de promouvoir la concurrence, le gouvernement laisse les magasins de moins de 1 000 m2 s’installer où bon leur semble et donne aux distributeurs la possibilité de négocier leurs tarifs auprès des fournisseurs.

Parallèlement, plusieurs dispositions modifient notamment le Code de la consommation et répriment plus sévèrement des pratiques abusives (annoncer un produit gratuit mais payé par le consommateur au final) et agressives (harcèlement par téléphone).

À compter du 1er janvier 2009, les périodes des soldes fixes en janvier et en juin sont limitées à cinq semaines. Mais les commerçants pourront choisir deux semaines supplémentaires à leur convenance dans l’année et déstocker tout au long de l’année.

La loi met en place un tarif social concernant la téléphonie mobile et entérine le développement de l’accès pour tous au très haut débit et au numérique, notamment en incitant les opérateurs à installer à leurs frais des réseaux de fibre optique dans les immeubles.

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (J.O. du 5)

Violences faites aux femmes : campagne de sensibilisation

vendredi 10 octobre 2008

Une nouveau dispositif de communication pour combattre les violences faites aux femmes a été lancé le 2 octobre dernier.

En 2007, 166 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint, 65 000 femmes et fillettes sont mutilées ou menacées de l’être, 130 000 femmes ont été victimes de viols en 2005 et en 2006…. Pour lutter contre ces violences, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a mis en ligne le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr.

L’objectif principal est d’aider les femmes victimes de violences à évaluer leur situation, et de les informer sur les recours possibles, les numéros d’urgence et les associations à connaître. Ce site s’adresse également à l’auteur de violences et aux témoins de ces actes.

Par ailleurs, depuis mars 2007, les victimes des violences conjugales peuvent composer un numéro national unique, le 39 19 (appel gratuit). Ce numéro est ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h et les jours fériés de 10h à 20h.

Prime de Noël et minima sociaux

jeudi 9 octobre 2008

L’aide exceptionnelle de fin d’année, ou prime de Noël, va être revalorisée et son versement avancé. D'autres revalorisations sont annoncées pour 2009.

La prime de Noël est portée à un montant maximal de 220 euros en 2008 pour une personne isolée sans enfant. Elle devrait être versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre.

Cette prime, introduite en 1998, est destinée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique…). Elle était jusqu'à présent de 152,45 euros pour une personne seule.

Minimum vieillesse et petites retraites

Par ailleurs, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a annoncé une série de mesures destinées aux ménages les plus modestes. Ainsi, le minimum vieillesse sera porté dès 2009 de 633 € à 677 € par mois pour une personne seule. L’allocation aux adultes handicapés, qui a été revalorisée de 621 € à 652 € en 2008 pour une personne seule, sera portée à 681 € en 2009.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoira par ailleurs :

  • une revalorisation du taux des pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes, qui sera porté de 54 % à 60 % ;
  • une revalorisation des petites retraites agricoles, avec près de 200 000 bénéficiaires concernés dès le 1er janvier 2009.

S’agissant des pensions de retraite, leur revalorisation annuelle interviendra au 1er avril. Elle prendra en compte les dernières prévisions d’inflation pour l’année en cours et le chiffre définitif de l’année écoulée, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux et les associations de retraités.

Le revenu minimum d’insertion, l’allocation spécifique de solidarité, l’allocation d’insertion et l’allocation équivalent retraite n’avaient bénéficié d’aucune mesure exceptionnelle de revalorisation au cours de l’année 2008.

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