Le contrat unique d’insertion pour les personnes en difficulté
Le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Réservé aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés d’insertion, il permet à l’employeur de percevoir une aide de l’État.
Sa conclusion doit obligatoirement être précédée de la signature d’une convention entre l’employeur, le salarié et l’organisme prescripteur (Pôle emploi, un organisme public ou privé de placement, ou le département si le contrat est conclu avec un allocataire du RSA). Le CUI est un contrat à durée déterminée (CDD), à temps partiel ou à temps complet.
Sa durée est en principe de vingt-quatre mois. Elle peut être prolongée dans la limite de soixante mois :
- pour permettre au salarié d’achever une formation ;
- pour les travailleurs handicapés et les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiant d’un minimum social.
Le titulaire de ce contrat perçoit au moins le Smic. L’employeur désigne un tuteur qui l’accompagne dans l’entreprise. Ce dernier a notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels. On notera que le CUI remplace les différents contrats aidés existants : les contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et les contrats initiative-emploi (CIE) dans leur forme actuelle, ainsi que les contrats d’avenir (CA) et le Ci-RMA.
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 (J.O. du 26)
