Investissement locatif : condition assouplie
Les particuliers qui acquièrent un logement neuf entre le 14 octobre et le 31 décembre 2009 dans le cadre du régime "Robien" et qui ne parviennent pas à le mettre en location dans les douze mois qui suivent ne perdront pas ce statut fiscal.
Cependant, s’ils restent autorisés à amortir leur bien - déduction de leurs revenus fonciers de la moitié du prix d’achat du logement par fractions pendant neuf ans -, cet avantage ne débutera qu’à la date de mise en location mais s’achèvera neuf ans après la date d’achat, la durée de location imposée restant fixée à neuf ans.
Pour un bien acquis le 1er novembre 2009 et loué le 1er novembre 2011, l’amortissement courra entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2018, la location devant être effective jusqu’au 31 octobre 2020.
Instruction n° 5 D-3-09, Bulletin officiel des impôts du 14 octobre 2009
