Hadopi : le Sénat vote une nouvelle version de la loi

Une nouvelle version de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal a été adoptée par le Sénat le 8 juillet. Elle doit encore être examinée par les députés le 20 juillet.

Différents types de sanctions sont désormais prévus pour les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films. Elles seront décidées par le juge. Il emploiera une procédure simplifiée dite "d'ordonnance pénale" dans les cas les moins complexes.
Les plus lourdes peines encourues an cas de téléchargement illégal correspondent au délit de "contrefaçon" : jusqu'à 300 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais le juge pourra aussi choisir une sanction alternative comme la suspension de la connexion internet pour un an maximum.

Un internaute repéré sera averti par Hadopi au moyen d'un email puis d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra cesser les téléchargements suspects ou bien sécuriser sa connexion dans l'hypothèse où elle aurait été usurpée. En effet, si son compte Internet était exploité à son insu, l'internaute risquerait un mois de suspension et une amende pouvant atteindre 1 500 euros pour "négligence caractérisée"

Les utilisateurs des réseaux d’échanges de fichiers illégaux seront repérés et identifiés grâce à leur adresse IP. De plus, le texte voté par le Sénat interdit l'envoi de fichiers illicites par email et la lecture en flux depuis un site Internet (en streaming).

Pour les parlementaires socialistes, verts et communistes, ce projet de loi fait peser sur les internautes une "présomption de culpabilité" et autorise une atteinte à la vie privée par le contrôle des emails. Une fois voté par l'Assemblée nationale, il pourrait donc faire l’objet d’un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.