Entretien des chaudières : nouvelles obligations
L’entretien annuel des chaudières va être davantage encadré, avec la publication d’un arrêté au Journal officiel le 30 octobre dernier. Cet arrêté précise notamment les opérations à effectuer a minima lors de l’entretien annuel.
Selon l'arrêté du 15 septembre 2009, l'entretien annuel d'une chaudière, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, devra comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière sera tenu d'établir une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Cette attestation comportera notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.Lors de la vérification de la chaudière, la personne ayant effectué l'entretien annuel devra évaluer le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière. Si, à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, il est constaté :
- une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm et 50 ppm, la situation sera estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien devra informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations pourront être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;
- une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation sera considérée comme présentant un danger grave et immédiat. Il faudra alors maintenir la chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.
