Cigarettes : la vente en ligne reste interdite
La vente de tabac par Internet n’est pas autorisée en France et il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement, a précisé Eric Woerth, ministre du Budget. Cette mise au point intervient après l’article du quotidien "Les Echos" daté du 14 octobre, annonçant que le Gouvernement travaillait sur un texte autorisant la vente de tabac en ligne.
Le ministre rappelle que la vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects.
Selon lui, le Gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de la directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008, qui établit un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac. Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits.
Cependant, Eric Woerth souligne que "les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance".
